– Son mécanisme. – Variante de la clause de sortie conjointe, la clause de sortie proportionnelle482 s'en distingue en ce que la cession ne porte pas sur la totalité des actions du bénéficiaire, mais seulement sur un pourcentage défini proportionnellement à la cession opérée par le promettant. Foncièrement, le mécanisme de cette clause est donc identique à celui de la clause de sortie conjointe et n'en diffère que par ses modalités. Parmi celles-ci, à mi-chemin de la clause de sortie proportionnelle et de la clause de sortie conjointe, il peut être prévu qu'en cas de franchissement à la baisse d'un certain seuil de participation par le majoritaire du fait de la cession, celui-ci s'oblige à faire racheter ou à racheter lui-même la totalité des actions du minoritaire.
La clause de sortie proportionnelle
La clause de sortie proportionnelle
Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022