– Le contexte. – Lorsqu'un investisseur participe au capital d'une société, il souhaitera s'assurer que le dirigeant n'ira pas lui faire concurrence en développant une activité similaire ou connexe dans un autre environnement.
En l'absence de toute stipulation de cette nature, la Cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur la question en indiquant que les associés d'une SARL455 et les associés d'une SAS456 ne sont soumis à aucune obligation de non-concurrence à l'égard de la société.
Pour ce qui concerne le dirigeant de la société, la jurisprudence lui impose une obligation de non-concurrence, déduite de l'obligation de loyauté envers la société457.
Il sera donc important de se poser la question de l'opportunité d'une telle clause dans un pacte extrastatutaire, qui est en pratique très fréquente, pour ne pas dire systématique.