– IFI et particularités dans un contexte international. – En matière d'impôt sur la fortune immobilière (IFI), il est nécessaire d'avoir à l'esprit les particularités suivantes pour conseiller et avertir efficacement un client français se portant acquéreur d'un bien immobilier à l'étranger :
- quelques États étrangers seulement connaissent un véritable impôt sur la fortune ;
- si tel est le cas, une des problématiques sera de déterminer si les parts ou actions de sociétés immobilières doivent ou non être prises en compte pour la taxation ;
- en France, il est tenu compte des biens immobiliers situés à l'étranger pour le calcul de l'IFI (avec une évaluation d'après les règles françaises)210. Dans la quasi-totalité des cas, l'investissement immobilier à l'étranger par un résident français sera donc imposable en France au titre de l'IFI ;
- le cas échéant, le mécanisme de crédit d'impôt applicable est celui du « vrai » crédit d'impôt ;
- il existe de nombreuses conventions fiscales en matière d'impôt sur la fortune, mais la question est de savoir si elles s'appliquent au nouvel IFI français comme à l'ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF) (il conviendra de vérifier au cas par cas, même si en tout état de cause, en cas de réponse positive, le droit d'imposer donné à l'État de situation des biens n'est généralement pas exclusif)211.
IFI en France et investissement à l'étranger
Tout investissement à l'étranger par un résident français sera imposable en France puisque même dans le cas où il existe une convention fiscale signée avec l'État du lieu de situation de l'immeuble, les conventions de type OCDE prévoient un mécanisme de double imposition.