Existence de donations entre vifs

– Le conjoint survivant opte pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, puis cantonnement sur la résidence principale. – Reprenons un exemple plus succinct. De son vivant, le défunt a consenti au bénéfice de son enfant unique commun une donation de son outil de travail estimé à 1 200 000,00 €. Au jour du décès, les biens existants ne valent cette fois que 400 000,00 € : une résidence principale en bien propre pour 300 000,00 € et 200 000,00 € de liquidités en biens communs, donc 100 000,00 € pour le défunt.

Il est nécessaire de composer la masse de calcul comme suit : aux biens existants (400 000,00 €), il convient de réunir fictivement les donations entre vifs (1 200 000,00 €).

Sur le total de 1 600 000,00 €, le conjoint survivant peut prétendre à un quart en propriété (400 000,00 €) et trois quarts en usufruit. Sauf que son usufruit ne saurait s'exercer sur les libéralités entre vifs ; ses droits représentent donc tous les biens existants en propriété. Le conjoint survivant recevra l'ensemble des biens héréditaire sans partage : résidence principale et liquidités.

– Faculté de cantonnement. – Sur la base de ce même exemple, si le conjoint survivant ne souhaite pas conserver l'intégralité des biens existants mais uniquement la résidence principale, il peut recourir à la faculté de cantonnement avec deux possibilités.

Soit le conjoint survivant cantonne son émolument sur une partie des biens, notamment sur la résidence principale en pleine propriété dans le cas d'espèce.

Soit le conjoint survivant cantonne son émolument sur les biens existants de la succession²⁵⁸. Et dans ce cas, il aura droit à un quart en propriété et trois quarts en usufruit de 400 000,00 € ; il ne pourra prétendre à la totalité en pleine propriété de la résidence principale.