Enchanter le cadre de vie… sociale

– Objet social et pouvoirs du gérant. – Le champ des possibles reste tout d'abord extrêmement vaste lors de la rédaction de l'objet social de la SARL. En cohérence avec celui-ci, et avec les fonds apportés pour parvenir à sa réalisation, il est possible de contenir les pouvoirs du gérant en le contraignant à solliciter une décision collective des associés lorsque les enjeux dépassent certaines limites librement fixées⁰⁷⁷.

Cette disposition est fondamentale car, par principe, le gérant représente la société vis-à-vis des tiers, et peut agir en toute circonstance au nom et pour le compte de la société. Vis-à-vis des associés, les règles demeurent parfaitement libres et cette implication dans la gouvernance et dans l'exploitation même de la société peut paraître souhaitable (à défaut de quoi les associés ne disposent que de peu d'informations sur la vie sociale, hormis à l'occasion de l'assemblée annuelle).

– Modalités des décisions collectives. – Le principe des décisions collectives des SARL reste celui de la tenue d'assemblée générale. Deux dispositions de l'article L. 223-27 du Code de commerce permettent cependant d'atténuer celui-ci. Dans l'hypothèse où tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée irrégulièrement convoquée ne pourra être annulée.

Il s'agit d'une mesure d'assouplissement compréhensible puisque si l'ensemble des associés consentent à signer une feuille de présence, ou à donner pouvoir pour voter, il est légitime de considérer qu'ils sont d'accord pour s'exprimer (positivement ou négativement), et cet accord de fait ne doit pas créer d'incertitude outrancière sur la validité même de la décision (qu'elle consiste en une adoption ou un rejet des résolutions soumises au vote).

Par ailleurs, le même article prévoit que les statuts peuvent inclure la possibilité de consulter les associés par écrit, ou de manifester leur consentement unanime dans un acte (authentique ou sous signature privée).

Cette opportunité est essentielle, et doit impérativement figurer dans les statuts de toutes les SARL afin d'en fluidifier notablement leur gouvernance et éviter, grâce à la coopération entre mandataire social et associés, de multiplier les procédures de convocation préalable et de tenue d'assemblée générale qui ne sont que peu compatibles avec le rythme de la vie des affaires (notamment quand il s'agit d'habiliter le gérant à la régularisation d'actes ou la réalisation d'opérations urgentes mais qui excéderaient des pouvoirs limités statutairement).

– Un renforcement possible des majorités. – La loi permet par ailleurs à de nombreux titres de renforcer les règles de quorum et de majorité pour les décisions ordinairescomme extraordinaires. En fonction de la répartition du capital de la société et de l'identité des associés (ces deux indicateurs joints seront désignés ensemble sous le terme de « table de capitalisation »), de la volonté des associés quant aux règles de gouvernance, un soin particulier devra être apporté pour anticiper les différentes hypothèses de vote en réservant, ou pas, une minorité de blocage à l'un des associés ou à un ensemble d'associés sur les décisions qualifiées d'ordinaires ou d'extraordinaires.