Augmenter les droits successoraux de son conjoint

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Augmenter les droits successoraux de son conjoint

Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022
– Recevoir plus. – En premier lieu, les libéralités conjugales permettent, comme par le passé, d'augmenter les droits successoraux du conjoint survivant.
En vertu de l'article 1094-1 du Code civil, l'époux qui laisserait des enfants ou descendants peut disposer en faveur de son conjoint de droits en pleine propriété (à hauteur de la quotité disponible ordinaire), mais également de droits en usufruit (jusqu'à l'usufruit de la totalité des biens).