La vulnérabilité aggravée du mineur
La vulnérabilité aggravée du mineur
Rapport du 116e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2020
Si le mineur est par nature un être vulnérable qui doit être protégé, il est des situations où sa vulnérabilité se trouve aggravée et par conséquent son besoin de protection accru. Il en est ainsi en cas de défaillance des parents, notamment par suite d'un décès, d'une séparation ou d'une incapacité, voire d'un abandon. Nous envisageons donc d'étudier de quelle manière la loi protège le mineur lors du décès (Chapitre I) ou de la séparation de ses parents (Chapitre II). Nous terminerons par l'étude de la tutelle du mineur (Chapitre III).
Le décès des parents : le règlement d'une succession dévolue à un mineur
Le décès de l'un ou des deux parents peut plonger le mineur dans une grande vulnérabilité. Sur le plan patrimonial, le notaire doit appliquer scrupuleusement les règles protectrices du mineur dans le cadre du règlement de la succession. Cette transmission successorale est fondatrice dans la vie patrimoniale du mineur. Ce dernier ne bénéficiera pas d'autre libéralité de ses parents disparus pour l'aider à démarrer dans la vie ou acquérir un toit. Il est donc capital de veiller à la préservation de ses intérêts et à la structuration de son patrimoine.
Pour aller plus loin
La séparation des parents
- Le libéralisme des unions et des désunions. - Nous avons déjà souligné précédemment que, sous l'influence de la sociologie familiale et des conventions internationales, le droit de la famille s'est libéralisé. L'ordre public a régressé au profit du libéralisme. Les droits individuels, les droits subjectifs ont pulvérisé le droit objectif
0523.
La tutelle du mineur
Pour protéger ceux que la vie a maltraités dès l'enfance, le législateur a institué la tutelle. Elle constitue une charge publique, un devoir des familles et de la collectivité publique
0544.