Lesolicitorest un professionnel du droit dont l'une des caractéristiques est d'être en relation directe avec le client, de rédiger des actes, sans toutefois certifier l'identité des parties, ni leur signature, ni conférer date certaine aux actes
1542729109354.
Dans ces conditions, la combinaison des deux professionnels,solicitord'une part, etnotary public (ou scrivener notary)d'autre part, permettrait-elle de respecter l'exigence de cohérence que la notion d'équivalence présuppose ?
En d'autres termes, la méthode selon laquelle lesolicitorreçoit les clients, leur lit l'acte et s'enquiert de leur parfaite compréhension avant de recueillir leur signature en présence dunotary publicqui atteste de l'identité des parties, certifie l'authenticité de leur signature et atteste de la date de signature, peut-elle équivaloir à la réception d'un acte authentique par un notaire français ?
Pour certains auteurs, la réponse est positive
1542730047779même si la prudence reste de mise. Cette position repose en effet sur la situation inédite d'une authentification «à quatre mains», où la fonction de conseil et de vérification de la qualité du consentement est dissociée de la fonction d'identification. Or, le notariat de type latin repose précisément sur la réunion de ces fonctions entre les mains d'une même personne, un officier public nommé à cet effet. Si l'on peut s'interroger sur l'éventuelle équivalence (sur la notion en droit international privé : V. infra, nos
et s.) de la solution, il ne s'agit certainement pas d'un acte authentique au sens propre.