La reconnaissance incidente

La question de la reconnaissance peut être posée dans types de procédures :

Dans tous les cas, le juge saisi de l'action principale vérifiera incidemment la régularité du jugement étranger pour lui donner l'effet demandé.

Lorsque l'instance concerne le même objet que celui du jugement étranger, le défendeur pourra soulever l'exception de chose jugée. Le juge peut également relever d'office ^{1545652042488}la fin de non-recevoir de la chose jugée ^{1534663309873}.

Pour que cette exception soit recevable, encore faut-il que la décision étrangère ait autorité de chose jugée dans son état d'origine. Pour vérifier l'autorité de la chose jugée, il faut se référer à la loi étrangère.

Lorsque l'instance porte sur une chose distincte de celle jugée à l'étranger, l'une des parties peut invoquer le jugement étranger.

Le demandeur peut l'invoquer pour soutenir ses prétentions, par exemple une réclamation d'aliments fondée sur le jugement de filiation obtenu à l'étranger ^{1534666187989}.

Le défendeur peut l'invoquer pour faire échec à la demande. Par exemple, le défendeur à l'action en divorce peut invoquer un jugement étranger prononçant la nullité dudit mariage.

Il reviendra à celui qui conteste la reconnaissance demandée de prouver l'irrégularité. Ainsi en ont décidé les juges dans un arrêt rendu au sujet de la régularité d'une décision de divorce obtenue à l'étranger ^{1534668064407}.

De la même manière, l'étendue de l'autorité de la chose jugée est déterminée par la loi étrangère.

Une difficulté apparaît lorsque la reconnaissance du jugement étranger est faite devant une personne autre qu'un juge, une personne qui n'a pas le pouvoir de contrôler la régularité, comme l'officier d'état civil. L'officier d'état civil chargé de célébrer un mariage auquel on présente un jugement de divorce rendu à l'étranger doit-il vérifier ou attendre une vérification de la régularité de ce jugement ? La réponse est négative, il doit célébrer le mariage conformément à l'instruction générale relative à l'état civil et à la jurisprudence de l'arrêt Bulkley précité, même si la validité du mariage qu'il célèbre pourra être contestée devant un juge ^{1534668953887}.

Une fois le jugement reconnu, la solution étrangère sera également consacrée en France. Il ne s'agit pas d'un nouveau jugement. L'état de droit remonte bien au moment arrêté par le jugement étranger, à savoir pour un jugement déclaratif au jour où est survenu le fait qui l'a instauré, et pour un jugement constitutif au jour il a acquis autorité positive de chose jugée à l'étranger, ou à une date indiquée par le jugement lui-même.