La pièce d'identité électronique belge

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

La pièce d'identité électronique belge

Rapport du 115e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2019
La carte d'identité électronique – dénommée eID – est la carte d'identité électronique des Belges. Elle est la preuve de l'inscription des ressortissants belges au Registre national des personnes physiques.
L'eID permet aussi de s'identifier pour prouver son identité, sa nationalité, son âge ; elle permet encore de signer électroniquement en tant que personne majeure, étant précisé qu'en Belgique une signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.
Le notariat belge a élaboré, sur son site «Notaire.be», un onglet dénommé «My Box». Cette application donne à l'internaute, citoyen de nationalité belge et titulaire d'une eID, un aperçu des contrats de cohabitation ou de mariage qu'il a pu contracter, ainsi que les coordonnées de l'étude notariale dans laquelle ses contrats sont conservés.
Cette application est liée au Registre central des contrats de cohabitation et de mariage, une base de données gérée par Fednot (Fédération royale du notariat belge). Le contrat proprement dit ne se trouve pas en ligne, mais demeure conservé au sein de l'étude notariale 1531660032528.
Le client «connecté», en rentrant sa eID dans le lecteur de carte 1531660468358, insère un code PIN et accède directement aux informations le concernant dans le Registre central des contrats de cohabitation et de mariage (CRH).