Le juge raisonne dans cette méthode sur l'utilité des textes. L'interprétation littérale du texte ne doit pas lui faire perdre son utilité
1545741095494et le choix en cas de pluralités d'interprétation doit porter sur celle qui sauvegarde l'effet utile de la disposition
1544193800361.
La méthode textuelle
La méthode textuelle
Rapport du 115e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2019
Le juge a dû connaître également de très nombreux cas de divergences entre les versions linguistiques d'un texte communautaire. La Cour interprète la disposition non pas isolément dans l'une de ses versions, mais en fonction tant de la volonté réelle de son auteur que du but poursuivi par ce dernier, à la lumière notamment des versions établies dans toutes les langues de l'Union
1544195193754.
Le juge doit interpréter le texte, dans la mesure du possible, dans le sens de sa conformité avec les dispositions du traité et les principes généraux du droit de l'Union. Ainsi le juge refuse d'interpréter une disposition dont le sens est clair et dépourvu d'ambiguïté
1544197205047.