Cette théorie d'origine jurisprudentielle permet d'attraire une société défenderesse devant le tribunal du lieu de situation de l'un des établissements secondaires et s'applique également dans l'ordre international.
Pour être applicable, l'existence d'un lien entre le litige et cet établissement doit être démontré.
Cette exception a été admise en droit international français, mais le droit de l'Union européenne fait également application de la théorie des «gares principales», permettant au demandeur d'attraire un défendeur domicilié sur le territoire d'un État membre devant le tribunal d'un autre État membre où se situe une succursale
1544887678497.
Exemple
La société Max a son siège au Gabon. Elle a ouvert un établissement en France. M. Dupond peut attraire la société Max devant les tribunaux français si les dommages qu'il a subis sont liés à une relation commerciale générée entre lui et l'établissement français.