Avant le traité de Lisbonne

Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les traités entraient en vigueur à la date prévue par les traités eux-mêmes. L'article 247 du Traité CEE, devenu article 313 du Traité CE, stipulait que le traité entrerait en vigueur le premier jour du mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification ou, si ce dépôt avait lieu moins de quinze jours avant le début du mois suivant, le premier jour du deuxième mois suivant la date de ce dépôt. Cette date d'entrée en vigueur a été celle du 1^er janvier 1958.

L'entrée en vigueur respecte donc la règle de droit international de dépôt des instruments de ratification des traités. Cette règle a retardé notablement, à de multiples reprises, l'entrée en vigueur des traités de révision (traités de Maastricht, Nice et Lisbonne).

Cette entrée en vigueur des traités se distingue de l'existence de certaines de leurs dispositions qui peuvent avoir une application différée ou progressive. Tel a été le cas de l'établissement du marché commun sur une période transitoire de douze années divisée en trois étapes de quatre années, prévue à l'article 8 du Traité CEE. Il en est de même des dispositions transitoires prévues dans le cadre d'adhésion de nouveaux membres.

S'agissant de la durée d'application du traité, il convient également de se rapporter à ses dispositions. Le Traité CECA avait été conclu pour une durée de cinquante ans, alors que d'autres traités l'ont été pour une durée illimitée : Traité CE, Traité CEEA, TUE.

Les traités peuvent faire l'objet de révisions, mais l'unanimité sera requise.

Il y a également lieu de préciser qu'une non-application des traités dans le temps ne les rendra pas caducs. Ainsi en a décidé la Cour dans une affaire dans laquelle la France prétendait que le Traité Euratom était devenu désuet du fait de sa non-application ^{1544107565733}.

Sur la question de la possibilité d'arrêter l'applicabilité dans le temps, un État membre ne pouvait a priori pas se retirer sans l'accord des autres, cette possibilité ne lui étant pas offerte précédemment par les traités.