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Les formes alternatives de démocratie participative
2024
– De la maîtrise d'ouvrage à la maîtrise d'usage. – La démarche a notamment pour objectif de préciser et d'enrichir les projets d'aménagement en tenant compte de l'expérience d'usage et donc de terrain des habitants du quartier. En effet, la qualité d'un projet repose non seulement sur la technicité du maître d'ouvrage et de son bureau d'étude et sur la créativité de l'architecte, mais également sur cette maîtrise d'usage au quotidien par les habitants eux-mêmes qui seront les utilisateurs finaux de la nouvelle construction ou du quartier …
Les formes alternatives de démocratie participative
2024
– Au-delà de la protection de l'environnement. – Présentée comme un modèle de démocratie participative, la participation du public s'est peu à peu étendue à d'autres domaines que la protection de l'environnement 101 . …
Une procédure hybride : la consultation du public
2024
– Procédure de la consultation du public. – Elle résulte de l'article L. 181-10-1 du Code de l'environnement. …
Une procédure hybride : la consultation du public
2024
– Champ d'application de la consultation du public. – Elle concerne les projets qui nécessitent une autorisation environnementale avec enquête publique, laquelle prend alors la forme de cette nouvelle consultation. …
La consécration du numérique avec la participation du public par voie électronique
2024
– Analyse critique. – La différence majeure avec la procédure classique d'enquête publique, outre la réduction des lourdeurs administratives et des délais 091 , réside dans l'absence de commissaire-enquêteur, induisant l'absence de consultations, de réunion publique et surtout de rapport et d'un avis personnel dans le cadre de conclusions motivées, ce qui peut être vu comme une régression du droit de la participation du public au détriment de la protection de …
La consécration du numérique avec la participation du public par voie électronique
2024
– Prise en compte de la consultation. – L'autorité compétente pour ouvrir la procédure doit, à l'issue de la consultation, rédiger une synthèse des observations et propositions qui auront été émises par le public. …
L'hypothèse du projet nécessitant la mise en compatibilité ou la modification des règles d'urbanisme (C. env., art. L. 122-14)
2024
– La procédure de l'évaluation environnementale unique du plan/programme et du projet. – Dans cette hypothèse, une procédure commune de participation du public est organisée et si une enquête publique est requise pour le projet ou la modification du plan ou du programme ou la mise en compatibilité du document d'urbanisme, c'est alors la procédure d'enquête publique qui …
Régime et déroulement de l'enquête unique
2024
– Procédure. – L'arrêté d'ouverture de l'enquête précise les coordonnées de chaque maître d'ouvrage responsable des différents éléments du projet soumis à enquête, et le dossier est établi sous la responsabilité de chacun d'entre eux. Le recours à l'enquête unique ne permet donc pas un désengagement des différents responsables au profit d'un seul d'entre …
Fin de l'enquête publique
2024
– Clôture de l'enquête. – À l'expiration de sa durée initiale ou prolongée, le registre de l'enquête est mis à la disposition du commissaire-enquêteur et clos par lui. …
Organisation générale de l'enquête publique
2024
– Moment de l'enquête publique. – L'enquête publique doit permettre au public de disposer d'une information fiable et, le cas échéant, de formuler des observations et de faire des propositions. Elle intervient donc après la phase d'instruction de la demande d'autorisation environnementale, pendant laquelle l'administration examine la demande, recueille les avis des personnes publiques consultées, notamment celui de l'autorité environnementale, ainsi que la réponse du …