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Localisation des mesures de compensation
2024
– Site et proximité fonctionnelle. – L'article L. 163-1 du Code de l'environnement prévoit que : « Les mesures de compensation sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ». …
Méthodologie d'élaboration des mesures de compensation
2024
– Lignes directrices. – Les lignes directrices nationales décrivent la démarche à suivre pour pouvoir élaborer des mesures de compensation. Nous en reprenons ici les étapes, étant précisé que les lecteurs pourront en trouver le détail dans ce document technique : …
Analyse préalable de l'état initial du site et de son environnement
2024
– Identification des impacts du projet. – Sur la base de l'état initial décrit précédemment, le maître d'ouvrage détermine l'ensemble des effets de son projet sur l'environnement et explicite la façon dont il a pris en compte la biodiversité tout au long de sa conception. …
Analyse préalable de l'état initial du site et de son environnement
2024
– Préalable indispensable. – L'étude de l'état initial d'un site et de son environnement constitue un préalable indispensable à l'exécution d'un projet immobilier. Les textes n'encadrent pas sa réalisation, qui reste ainsi libre, sauf dans les cas où un projet nécessite une étude d'impact. Cette dernière intègre alors la description de l'état initial du …
Évaluation environnementale, permis de construire et séquence ERC
2024
– Jurisprudence administrative. – La séquence ERC est présente à chaque étape de la procédure d'évaluation environnementale. …
La modification du projet
2024
– Incidences d'une modification du projet sur la séquence ERC. – Il n'est pas inhabituel qu'un projet préalablement autorisé fasse l'objet de modifications, notamment dans le cas d'extension. …
La participation du public
2024
– Enquête publique. – Une fois que l'autorité environnementale a rendu son avis, le public est invité à participer à la procédure d'évaluation environnementale dans le cadre de l'enquête publique. …
L'élaboration du dossier par le porteur de projet
2024
– Étude d'impact. – Le maître d'ouvrage se doit d'intégrer la séquence ERC au stade même de l'élaboration de son projet, à travers l'étude d'impact qu'il lui appartient de réaliser 232 . …
Les conditions particulières de la compensation
2024
– L'additionnalité. – L'additionnalité contribue à l'équivalence écologique même si elle n'est pas identifiée explicitement par les textes comme étant un critère permettant d'y parvenir. …
Les conditions particulières de la compensation
2024
– La proximité fonctionnelle. – Le principe de proximité exige en principe que le porteur de projet réalise les mesures de compensation in situ , sur le site endommagé. …