– Site et proximité fonctionnelle. – L'article L. 163-1 du Code de l'environnement prévoit que : « Les mesures de compensation sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ».
À défaut de pouvoir être engagées in situ, les mesures de compensation devaient être réalisées dans un environnement proche du projet en application du principe de proximité.
Depuis la loi Industrie verte du 23 octobre 2023, le texte utilise le terme de « proximité fonctionnelle » dont il a déjà été question précédemment.
L'article L. 163-1, tel que modifié en 2021, précise que les mesures de compensation sont mises en œuvre en priorité au sein des zones de renaturation préférentielle identifiées par les schémas de cohérence territoriale et par les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) portant sur des secteurs à renaturer, lorsque les orientations de renaturation de ces zones ou secteurs et la nature de la compensation prévue pour le projet le permettent.
La « renaturation » est le fait de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé au moyen d'actions de restauration ou d'amélioration de la fonctionnalité d'un sol. La volonté du législateur, par ce dispositif, est ainsi d'inciter à la « désartificialisation » du sol, ce qui va au-delà de la compensation qui consistait jusqu'à présent à entreprendre des actions sur des zones naturelles existantes. Cette méthode permet d'aller au-delà du principe de zéro perte nette, et participe à un objectif plus ambitieux de gain de biodiversité.
Dépasser les frontières
Compte tenu du fait que les enjeux de préservation de la biodiversité et de lutte contre le réchauffement climatique ne sont pas des préoccupations exclusives de la France, et dans la mesure où la réglementation emploie la notion de proximité fonctionnelle plus que de proximité géographique, il nous semblerait intéressant qu'une réflexion soit menée pour permettre que les mesures de compensation soient réalisées dans un autre pays, et qu'un système de compensation soit élaboré à l'échelle internationale.