– Lignes directrices. – Les lignes directrices nationales décrivent la démarche à suivre pour pouvoir élaborer des mesures de compensation. Nous en reprenons ici les étapes, étant précisé que les lecteurs pourront en trouver le détail dans ce document technique :
- évaluer les impacts résiduels, y compris les impacts cumulés, pour dimensionner la mesure compensatoire ;
- identifier une « zone naturelle » sur laquelle la compensation sera pertinente ;
- identifier dans cette zone les sites qui pourraient être pertinents pour la compensation ;
- mener une expertise pour la maîtrise de ces sites (par la propriété ou par contrat) avec l'appui de partenaires ;
- retenir une action écologique ou une combinaison d'actions permettant d'atteindre les objectifs affichés ; rechercher la complémentarité des mesures compensatoires prises au titre de différentes procédures ;
- définir les modalités de gestion permettant de garantir la pérennité de la mesure ;
- évaluer les impacts environnementaux négatifs éventuels de la mesure compensatoire proposée et le cas échéant reconsidérer la mesure ;
- s'assurer de la faisabilité de la mesure, y compris en prévoyant des modalités de gestion adaptative ;
- renforcer au besoin la mesure compensatoire par des mesures d'accompagnement.
Exemple de mesure de compensation
L'exemple qui suit est un extrait des actions de compensation qui peuvent être entreprises sur un cours d'eau :
<strong>C22a Reprofilage, restauration de berges</strong>
<strong>C22b Amélioration / entretien d'annexes hydrauliques / décolmatage de fond et action sur la source du colmatage</strong>