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La durée des crédits immobiliers
2023
– Croissance universelle de l'endettement. – Pourtant, la croissance de l'endettement ne concerne pas que la France. Au cours des quarante dernières années, l'économie de l'ensemble des pays développés a connu à la fois un faible niveau d'inflation et une hausse galopante de l'endettement, qu'il s'agisse de celui de l'État, des ménages ou des entreprises non …
Fiducie-gestion et décès du constituant
2023
– Une deadline malvenue. – En l'état actuel du droit, le décès du constituant met un terme au contrat de fiducie 1368 . Cette règle est peu compatible avec les stratégies de long terme qui, tout au contraire, commanderaient une garantie de pérennité dans la gestion du patrimoine fiduciaire 1369 . Certes, de sérieux arguments sont avancés pour considérer que cette règle n'est pas d'ordre public. Tout d'abord, la fiducie est un contrat, et c'est le lot général de tous les contrats que de survivre en principe à leur auteur. Ensuite, le Code civil 1370 prévoit une durée maximum de …
La fiducie-gestion de lege ferenda
2023
La fiducie-gestion pourrait être mise en œuvre pour parer aux conséquences d'une incapacité (I) ou d'un décès (II). …
Protéger un logement pour les générations futures ou pour un proche vulnérable
2023
– Intérêt de la solution fiduciaire. – À la différence d'une société, la fiducie n'est pas une personne morale. De ce fait, l'affectation du patrimoine fiduciaire à la seule et unique satisfaction des besoins légitimes des bénéficiaires, à savoir des enfants dans notre hypothèse, peut parfaitement se concevoir, y compris jusqu'à la mutation, voire la consomption du patrimoine affecté si l'intérêt du ou des bénéficiaires le …
Protéger un logement pour les générations futures ou pour un proche vulnérable
2023
– La société : une solution éprouvée, mais limitée. – La constitution de sociétés est un moyen classique de prévenir de telles difficultés ; le pilotage du patrimoine échu à l'intéressé y est indirectement assuré par les mandataires sociaux 1364 . Toutefois, quelle que puisse être l'importance des pouvoirs qui leur sont confiés, les représentants d'une société ne peuvent agir que dans le strict intérêt social, qui est celui de la personne morale et ne se confond pas nécessairement avec celui des associés, fussent-ils d'un avis unanime sur telle ou telle décision. La jurisprudence, fournie sur …
Protéger un logement pour les générations futures ou pour un proche vulnérable
2023
– Fragilité sans vulnérabilité. – Un patrimoine peut parfois être dévolu à de jeunes majeurs 1363 : décès précoce d'un parent, legs ou donation transgénérationnelle par des grands-parents, renonciation à un héritage par la génération intermédiaire… On ne peut s'empêcher de craindre, en pareil cas, un risque de dilapidation, sous l'enthousiasme de la jeunesse et le manque d'expérience que peut réclamer la gestion de tels actifs. Certes, il est possible de leur adresser une libéralité grevée de charges (prescrivant, par exemple, une obligation d'emploi de fonds). Mais l'inexécution de ces …
Protéger la gestion de son propre logement dans la perspective de ses vieux jours
2023
– Cumul des armes. – Dans cet ordre d'idées lié à l'anticipation la plus fine, rien n'interdira même de prévoir et organiser une horlogère concaténation entre mandat de protection future et fiducie, stipulant par exemple une prise d'effet différé de la seconde au moment où sera éventuellement activé le premier. Ainsi, le jour où survient l'altération des facultés du constituant marque alors à la fois le fait générateur du transfert de possession des biens ciblés (notamment le logement) dans le patrimoine fiduciaire et celui de l'activation du mandat de protection future. Aux termes de …
Protéger la gestion de son propre logement dans la perspective de ses vieux jours
2023
L'avantage majeur de la fiducie, dans ce cas, est sa stabilité face aux imprévus, l'expression même de la pérennité recherchée. La survenance d'une incapacité du constituant après la conclusion du contrat de fiducie n'aura aucun effet sur la validité et le fonctionnement de celui-ci. Le fiduciaire disposera de la même feuille de route et des mêmes pouvoirs que ceux qui lui auront été confiés aux termes du contrat. En cas d'acte de disposition sur le logement, il n'aura (c'est là une différence majeure par rapport au mandat de protection future) aucune autorisation judiciaire à requérir. Il …
La fiducie-gestion de lege lata
2023
– Finalité prédéfinie, liberté des moyens. – Le terme « fiducie-gestion » n'est pas sans fondement : c'est le but premier d'un contrat de fiducie que de confier à autrui la gestion d'un patrimoine. Surtout, cette gestion doit tendre vers un but déterminé. Le fiduciaire ne doit donc pas simplement assurer la gestion courante des biens concernés par le contrat ; il doit mettre en place la stratégie nécessaire pour atteindre un objectif prédéterminé. Le Code civil laisse carte blanche au contrat quant à la définition de la mission du fiduciaire. Cela implique que toutes ses lignes directrices …
Intérêts de la fiducie pour la pérennité du logement
2023
Fiducie-gestion (§ I) et fiducie-sûreté (§ II) sont les deux variantes actuellement admises par le droit français. L'une et l'autre peuvent être mises en œuvre en faveur de la pérennité d'un logement. …