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La souscription d’obligations
2023
– Emprunt auprès des investisseurs. – Le porteur de projet va emprunter les fonds nécessaires au financement d’une société. Celle-ci lève des fonds en émettant des obligations 1207 auprès d’investisseurs qui se manifestent sur une plateforme numérique dédiée. …
Le financement participatif (crowdfunding)
2023
– Pratique notariale. – Le notaire se doit d’être attentif à cette nouvelle source de financement. Il pourrait « avoir une place croissante à prendre dans la sécurisation juridique du prêteur/investisseur » 1205 . Cela peut passer par la réalisation d’audits des actifs immobiliers portés par un crowdfunding , la prise d’hypothèques en garantie du remboursement de l’investissement, la prise en compte de ces actifs dans le cadre du règlement d’une succession 1206 …
Le financement participatif (crowdfunding)
2023
– Engouement pour le crowdfunding immobilier. – En France, les fonds que le financement participatif a permis de collecter seraient passés de près de 160 M€ en 2015 à près de 2 Md€ en 2021 1201 . Certains secteurs ont connu une croissance particulièrement importante, comme le crowdfunding immobilier, qui représenterait à lui seul plus de 400 M€ de collecte au seul premier semestre 2021 1202 . En effet, le financement participatif apporte une réponse aux promoteurs pour qui la problématique des fonds propres reste majeure, surtout depuis la crise immobilière de 2008. Ils peuvent se tourner …
Les autres garanties
2023
Pour minimiser les risques de défaillance, la banque imposera le plus souvent d’autres garanties. …
Le cautionnement
2023
– Avantages. – Garantie concurrente de l’hypothèque, ses défenseurs mettent généralement en avant : …
Le cautionnement
2023
La sûreté est dite « personnelle » lorsqu’une personne s’engage à régler une dette en lieu et place d’une autre, ici l’emprunteur, en cas de défaillance. …
L’hypothèque
2023
– Avantages. – Il s’agit de la « sûreté reine en matière immobilière » 1172 . Elle a le mérite notamment : …
Au moment de la formation du contrat de prêt
2023
– Délai de réflexion de dix jours. – L’emprunteur et les cautions ne peuvent accepter l’offre que dix jours après qu’ils l’ont reçue 1155 . En pratique, ils ne peuvent accepter l’offre que le onzième jour, au plus tôt, après l’avoir reçue. Ce délai est censé permettre à l’emprunteur de réfléchir, d’examiner les conditions de l’offre de prêt qui lui a été consentie, tout en les comparant éventuellement avec d’autres offres qui peuvent lui être proposées. Ce droit de réflexion s’exerce avant l’acceptation, de sorte qu’il ne s’agit pas d’un droit de rétractation : l’acceptation de l’emprunteur …
Avant la formation du contrat de prêt
2023
1. Contrairement au prêteur, la Cour de cassation considère que « le notaire [ n’est ], en principe, pas tenu à une obligation de conseil et de mise en garde en ce qui concerne l’opportunité économique de l’opération à laquelle il prête son concours » 1130 . La notion d’opportunité économique de l’acte, largement entendue par les tribunaux, concerne autant les résultats escomptés de l’opération sur un plan économique que les moyens de les atteindre 1131 . Ainsi le notaire n’a pas à s’assurer de la solvabilité financière des contractants ou du caractère équilibré de l’opération 1132 …
Le niveau d’endettement et son étalement dans la durée
2023
– Hausse des prix et endettement : un risque de chocs économiques. – Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) relève qu’un secteur de l’immobilier en tension associé à une forte dette des ménages peut amplifier les chocs économiques : par exemple, une hausse du chômage (ou baisse des revenus) pourrait entraîner une hausse de la sinistralité, mais également une saturation de la contrainte de revenu des ménages. Cela diminuerait leur consommation, accentuant davantage la dégradation des perspectives économiques 1095 …