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Le plan « Logement d’abord » et sa territorialisation par appels à manifestation d’intérêt local
2023
Le logement d’abord est une idée que l’on retrouve dans plusieurs pays et qui consiste, comme le note la Cour des comptes, à prendre « le contrepied de la pratique consistant à travailler par étape à la réinsertion de personnes ayant séjourné durablement dans la rue, et à évaluer leur aptitude à franchir chaque palier d’un long parcours depuis la rue, puis l’hébergement, puis l’accompagnement jusqu’au logement ». Dit autrement, il s’agit de réorienter tous les dispositifs autour d’un objectif d’accès le plus rapidement possible au logement. La Cour des comptes note ainsi par exemple que des « …
La sélection de projets publics pour la mise en œuvre territoriale des politiques nationales
2023
Autres exemples d’appels à manifestation d’intérêt pour coordonner la mise en œuvre de plans nationaux en faveur du logement : exemples des dispositifs institués (i) pour les personnes sans domicile et (ii) pour la lutte contre les logements vacants …
La convention d’utilité sociale (CUS) pour le conventionnement global du parc des organismes HLM
2023
La convention d’utilité sociale a pour objectif de définir, pour chaque bailleur social : la politique patrimoniale et d’investissement de l’organisme ; la politique sociale de l’organisme, développée dans un cahier des charges de gestion sociale ; la politique de l’organisme pour la qualité du service rendu aux locataires. Sur chaque aspect de la politique de l’organisme HLM, la CUS comporte : un état des lieux de l’activité patrimoniale, sociale et de qualité de service ; les orientations stratégiques ; le programme d’action. Tous ces éléments permettent ainsi d’inscrire l’action des …
Le contrat pour la relance de la production de logements neufs
2023
Le montant prévisionnel de l’aide est établi au regard de l’objectif de production de logements, sur la base des autorisations de construire portant sur des opérations d’au moins deux logements, d’une densité minimale de 0,8 et d’un montant de 1 500 € par logement. Pour les logements provenant de la transformation de surface de bureau ou d’activités en surface d’habitation, l’aide est complétée par un bonus de 500 € par logement. Les logements individuels (issus de permis de construire créant moins de deux logements) et les opérations dont la densité est inférieure à 0,8 ne donnent pas droit …
Les ORT
2023
Le Rapport d’Information de la Mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs du Sénat publié le 29 septembre 2022 254 dresse un bilan du régime des opérations de revitalisation de territoire qui toutefois doit être perfectionné. Il indique que la méthode des ORT, qui créé une dynamique de revitalisation et un élan partenarial est appréciée des élus. Toutefois, le rapport note un sous-financement et une mise en œuvre trop complexe. Aussi, la Mission formule 14 recommandations pour renforcer la politique actuelle de revitalisation. Nous pouvons …
Les ORT
2023
Enfin, l’un des autres effets notables d’un tel secteur d’intervention, est la possibilité, ouverte jusqu’en 2025, de recourir au permis d’innover afin de déroger « aux règles opposables à leur projet à condition de démontrer que sont atteints des résultats satisfaisant aux objectifs poursuivis par les règles auxquelles il est dérogé » 253 …
Les ORT
2023
Pour réaliser ce projet global, une convention est conclue entre l’État, ses établissements publics intéressés, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et tout ou partie de ses communes membres, ainsi que toute personne publique ou tout acteur privé susceptible d’apporter un soutien ou de prendre part à la réalisation des opérations prévues par la convention, pour que la signature de cette convention n’entraîne pas un conflit d’intérêt. Il s’agit donc d’un contrat unique, intégrateur 246 . Cette convention a pour objet la définition du projet et à ce titre, …
Des conventions en faveur de la production de logements dans les opérations d’aménagement
2023
Ces outils étaient peu flexibles et ne permettaient pas une réelle co-construction des projets d’aménagement d’ampleur entre les différents acteurs. C’est dans ce contexte qu’ont été créés les PPA et les GOU, afin de renforcer la dynamique de coopération entre collectivités au service des projets. …
Vers un nouveau modèle de maîtrise foncière ?
2023
Face à ce constat, il est impératif d’utiliser efficacement les outils d’urbanisme opérationnels pour impulser territorialement une offre de logement abordable et de qualité. Cela suppose en outre le développement d’une logique partenariale entre les acteurs publics. …
Vers un nouveau modèle de maîtrise foncière ?
2023
L’observation des réformes et des pratiques des dix dernières années conduit à constater que les politiques publiques foncières se sont largement orientées vers des systèmes de dissociation du foncier et du bâti : la création du bail réel immobilier 217 puis du couple OFS-BRS, la vocation de la foncière publique solidaire, les dispositifs mis en place par les EPF pour favoriser la maîtrise des usages et le recyclage des fonciers acquis 218 . Cela rejoint d’ailleurs la tendance générale de la politique immobilière des personnes …