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La résidence alternée, une source d'inutiles contentieux
2023
Par ailleurs, toutes les prestations autres que les allocations familiales (prime de déménagement, prêt à l'amélioration de l'habitat, pour ne citer que celles en rapport direct avec le logement) ne seront accordées qu'à un seul parent. La plupart du temps, faute d'accord entre les deux intéressés, elles sont versées à la mère, les enfants ne pouvant être déclarés, aux yeux de la caisse d'allocations familiales, qu'auprès d'un seul allocataire 1299 . Ce principe d'« allocataire unique » prive de nombreux parents isolés du versement de la moitié de l'aide qui devrait leur revenir. Ils se …
Un peu moins de divorces, mais toujours autant de séparations
2023
– Les divorces en baisse. – Croissant depuis les années 1970, et après avoir atteint un pic en 2005, le nombre de divorces était resté relativement stable jusqu'en 2010. Depuis, la tendance est à la baisse 1282 . Cela tient en partie à la diminution, désormais stabilisée, du nombre de mariages. Mais c'est surtout, selon l'Insee 1283 , le fait d'une moindre propension au divorce, que l'on observe d'une façon générale chez les couples mariés après 1990. Si ces chiffres devaient rester stables, 44 % des mariages de l'année se termineraient par un divorce. Par ailleurs, aujourd'hui, comme depuis …
Le financement personnel
2023
– Le logement n'est pas un actif dormant. – À cet effet, un programme d'investissements doit être mis en place pour la gestion d'un bien ou d'un parc immobilier, avec plans de financement à l'appui, à la manière même d'une entreprise. Anticiper ces sujets, les provisionner, tenir compte de l'accélération des normes publiques et de l'augmentation des coûts de travaux (main-d'œuvre ou pièces et matériaux) demande une réelle projection « entrepreneuriale », si l'on ne veut pas être disqualifié et se retrouver « hors marché ». Tout propriétaire devrait s'en convaincre ; l'administration fiscale, …
Le financement personnel
2023
– Une idée fausse : les seniors ne dépensent pas. – Bien que ce postulat ait servi de prétexte à de nombreuses politiques publiques, notamment fiscales, les populations du troisième et du quatrième âge assument de nombreuses dépenses qui peuvent, d'ailleurs, augmenter avec l'âge. Ainsi le « jeune senior », fraîchement retraité et encore pleinement valide, profite de son temps libre et dépense volontiers pour bien vieillir 1277 . Puis, avec l'avancée en âge, on voit s'accroître les dépenses liées à la dépendance ou à son anticipation. Elles concernent majoritairement le logement, qu'il soit …
L'Anah
2023
– Mise en place. – Dans les deux cas (Opah comme PIG), le soutien de l'Anah implique la ratification d'une convention de programme, conclue entre l'État, l'Anah, la ou les collectivités territoriales concernées et, dans certains cas, d'autres acteurs locaux. Cette convention fixe le périmètre de l'opération, décline le programme d'actions à mettre en œuvre et précise les engagements réciproques, notamment financiers, des partenaires signataires. Divers plafonds de dépenses subventionnables sont ensuite prévus, en fonction des différentes typologies d'opérations, tels qu'ils ont été fixés par …
L'APA
2023
– Critique du financement de la réforme de l'APA. – Sans entrer ici dans le détail, la solution retenue a été d'affecter une partie du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) au financement de l'APA, ce qui a déclenché des critiques quant aux impacts financiers de cette réforme sur l'équilibre budgétaire des départements, ceux-ci rencontrant qui plus est des difficultés pour acquérir une connaissance fine des nouvelles charges induites par la revalorisation annuelle des plafonds et les modifications des calculs des participations individuelles. Or, selon …
Une réalité économique et financière
2023
– Le logement, privilège de l'âge ? – Il faut le constater, en France, la majorité du patrimoine immobilier appartient aux générations les plus âgées 1258 . Ainsi, une étude Insee (n o 1899) publiée le 3 mai 2022 nous enseigne que 71 % des personnes âgées de plus de soixante-dix ans sont propriétaires de leur logement, et que 21 % d'entre elles possèdent une résidence secondaire. Entre soixante et soixante-neuf ans, ils sont 65,7 % à posséder leur résidence principale, et 23,2 % une résidence supplémentaire. Mais entre trente et trente-neuf ans, on ne rencontre que 47 % de propriétaires de …
Une réalité humaine
2023
– L'isolement s'accroît… – La taille des ménages a tendance à se réduire. Selon l'Insee, ils comportent en moyenne 2,2 personnes en 2013, contre 2,4 en 1999. Un tiers à peine est constitué de trois personnes ou plus, un tiers de deux personnes ; le dernier tiers ne comprend qu'une seule personne 1255 . Cette situation trouve en partie son origine dans l'accroissement du nombre des séparations et la raréfaction des familles nombreuses. Mais elle découle aussi du vieillissement de la population. En vieillissant, on perd son conjoint (réalité qui concerne majoritairement les femmes, du fait …
Logement et vieillissement de la population
2023
Le vieillissement de la population française est une réalité démographique tissée d'intimes conséquences humaines et tendue d'âpres enjeux économiques et financiers. …
Le logement évolutif : une notion ancienne à l'intérêt renouvelé
2023
Les articles 3 et 4 du décret n o 2015-1770 du 24 décembre 2015 indiquent que des solutions d'effet équivalent aux dispositions techniques réglementaires sont admises dès lors qu'elles satisfont aux mêmes objectifs. Il s'agit là d'une souplesse accordée aux modalités de mise en œuvre des dispositions techniques d'accessibilité telles que précisées par l'arrêté du 24 décembre 2015, afin de laisser une porte ouverte à l'innovation technique, sans soumettre la quête de l'accessibilité optimale au péril mortel de l'immobilisme. Cependant l'objectif et la qualité d'usage recherchés restent …