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Roumanie
2022
– Un acte de trois pages. – Un acte de vente d'un appartement en copropriété compte en moyenne trois pages. …
Espagne
2022
– Certaines particularités du processus immobilier sont par ailleurs intéressantes : …
Suisse (canton de Vaud et notamment Lausanne)
2022
– Un acte de vente sans annexes et d'une quinzaine de pages. – Un acte authentique relatif à la vente d'un bien immobilier ne contient généralement aucune annexe et comporte environ quinze pages. Un seul notaire intervient par dossier, et selon l'usage il est choisi par l'acquéreur. …
Suisse (canton de Vaud et notamment Lausanne)
2022
– Les vérifications effectuées par le notaire suisse. – La loi vaudoise sur le notariat impose au notaire un « devoir de renseigner », sans fixer quels documents doivent être remis à l'acquéreur. Dans la pratique, le notaire remet à ce dernier un extrait du livre foncier relatif à l'immeuble concerné (lequel indique notamment les droits et charges (servitudes, etc. …
Droit comparé
2022
Quiconque « s'efforce de connaître un objet le confrontera avec un autre, de sorte que toute connaissance comporte un "moment" comparatif » 021 . …
Augmentation du volume des actes et des annexes
2022
– Le carnet numérique d'information, de suivi et d'entretien du logement. – Créé par la loi Transition énergétique du 17 août 2015, il devait être mis en place pour les ventes de logements et immeubles existants faisant l'objet d'une mutation à compter du 1 er janvier 2025. Il a été supprimé par la loi Climat du 22 août 2021 et remplacé par le carnet d'information du …
Augmentation du volume des actes et des annexes
2022
– La multiplication des diagnostics immobiliers. – La liste des diagnostics devant être fournis à un acquéreur immobilier augmente au fil des années. Ils sont actuellement réunis dans un « dossier de diagnostic technique » visé à l'article L. 271-4 du Code de la construction et de l'habitation. Nous renvoyons ici à la présentation faite par le 116 e Congrès des notaires de France 010 …
Augmentation du volume des actes et des annexes
2022
De plus en plus de documents et d'informations doivent être remis à un acquéreur immobilier ; le volume des actes et de leurs annexes augmente, conduisant, malgré la volonté initiale (et souvent fondée et justifiée) de préserver le consentement éclairé de l'acquéreur immobilier, à un contentieux qui remet en cause l'objectif de sécurité …
Constat : une profusion d'informations au détriment d'un consentement éclairé
2022
– Plan. – Dans un souci d'information des parties, la liste des documents et informations devant être remis à un acquéreur immobilier n'a cessé d'augmenter au fil des années. Si l'information des parties est capitale afin d'éclairer leur consentement et de pacifier leurs relations futures, cela conduit souvent à des actes (trop) volumineux (Sous-section I) et parfois à un contentieux important (Sous-section II). Il est intéressant à cet égard de regarder ce qu'il se passe chez nos voisins étrangers (Sous-section …
Ingénierie notariale et propositions d'anticipation de la relation client
2022
– Développer pour certains dossiers des entretiens/visioconférences avant la signature de l'avant-contrat. – Dans le cas d'une vente immobilière, organiser la tenue d'un rendez-vous avant la signature de l'avant-contrat peut constituer un moyen efficace d'anticipation et de prévention des difficultés. Ce rendez-vous sera particulièrement important pour s'assurer notamment côté vendeur qu'il a bien délivré l'ensemble des informations en sa possession et pris connaissance de ses obligations, garanties et engagements. Côté acquéreur, il permettra de vérifier la compréhension par ce dernier du …