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Configurer le capital et la finance
2022
– L'aménagement appréciable de l'agrément. – La clause d'agrément va également pouvoir être aménagée par un renforcement significatif concernant les transmissions (entre vifs, par mutation ou liquidation de régime matrimonial, ou à cause de mort) entre associés et au profit des conjoints, ascendants ou descendants des associés 078 …
Deuxième ingrédient : des associés sécurisés, donc confiants
2022
– Des règles minimales de majorité clairement définies. – Si l'on décline un peu plus loin cette capacité de participer à la vie sociale, les règles de gouvernance serontencadrées à de nombreux titres 066 . Depuis la loi du 2 août 2005 en faveur des PME, coexistent deux catégories de SARL : celles constituées avant le 4 août 2005, et celles constituées postérieurement. Nous nous concentrerons sur les secondes, en soulignant que cette coexistence constitue un aléa notoire et qu'une uniformisation des règles, bien que complexe à imposer et mettre en œuvre, serait hautement souhaitable 067 …
Deuxième ingrédient : des associés sécurisés, donc confiants
2022
qu'elles soient qualifiées d'ordinaires, en particulier pour l'approbation des comptes sociaux, le quitus à la gérance, et l'affectation du résultat ; ou d'extraordinaires, en particulier pour la modification des statuts sociaux. …
Premier ingrédient : simplicité de création et souplesse de fonctionnement pour passer à l'acte d'entreprendre
2022
– Une forme lisible et transparente. – La SARL, toujours considérée comme une société de personnes, est une structure parfaitement lisible dans le sens où elle permetl'identification rapide des détenteurs du capital au sein des statuts 062 et, comme toute société, de son mandataire social. Depuis l'ouverture des données du registre du commerce et des sociétés (RCS) avec la loi du 7 août 2015, l'ensemble de ces informations, y compris les statuts et actes de sociétés, sont librement et gratuitement disponibles sur le site de l'Inpi 063 . Cette lisibilité renforcée est de nature à faire croître …
Premier ingrédient : simplicité de création et souplesse de fonctionnement pour passer à l'acte d'entreprendre
2022
– De faibles contraintes de création. – Quoi de plus simple que de constituer une société à responsabilité limitée ? Depuis un décret du 9 mars 2006, existait même un modèle de statuts-types pour ces sociétés dans l'hypothèse où elles n'auraient qu'un associé unique, malheureusement abrogé depuis. Cette brillante initiative sera reprise dans la suite de nos …
Une simplicité de fonctionnement bridée par des mesures de protection
2022
Le « cocktail » que représente la SARL va être composé de règles souples qui facilitent son fonctionnement (A), encadrées par des dispositions impératives (B), laissant au notaire le champ très ouvert pour y apporter sa contribution en vue de l'adapter précisément au projet porté (C). …
La SARL, une vieille dame encore si moderne
2022
Instaurée dès le 23 mai 1853 (!) 059 , charpentée par la loi du 7 mars 1925 et démocratisée le 24 juillet 1966 dans un climat social résolument tourné vers la liberté, y compris d'entreprendre – il ne faut pas l'oublier et sans doute en être reconnaissant –, la vieille dame qu'est aujourd'hui la SARL dispose encore d'un pouvoir d'attraction incroyable pour nos concitoyens entrepreneurs. C'est bien légitime tant ce subtil mélange de simplicité assortie de protections (§ I) est soutenu par des régimes fiscaux et sociaux plutôt performants (§ …
Les origines du statut d'entrepreneur individuel, de la responsabilité d'entreprendre
2022
– L'influence révolutionnaire sur l'entreprise. – La Révolution française a bien évidemment joué un rôle majeur dans l'émergence de l'entreprise puisque la classe bourgeoise, au sein de laquelle se trouvaient naturellement les entrepreneurs et commerçants, a modelé cette période. C'est à ce stade que vont véritablement émerger deux premières bases de l'entreprise qui perdurent à l'évidence jusqu'à aujourd'hui …
Les origines du statut d'entrepreneur individuel, de la responsabilité d'entreprendre
2022
– Le développement par le commerce. – Le commerce en tant que tel résulte, quant à lui, de l'évolution des empires coloniaux et d'une combinaison de deux facteurs : l'arrivée de métaux précieux, et la modification qui en découle des cycles économiques, au sein desquels l'objectif n'est plus celui de vendre une marchandise pour en acquérir une autre, mais de cumuler des richesses pour acquérir des marchandises et les …
La liberté et la responsabilité de l'arbitrage en matière de protection de l'entrepreneur
2022
– Une seconde détente, à liberté et coûts étendus. – La strate supérieure évoquée ci-dessus est celle de l'assurance complémentaire et volontaire. Celle-ci va offrir au porteur de projet une gamme complète de produits personnalisés. Ainsi, il pourra librement faire le choix de souscrire, ou cotiser, pour s'assurer lui-même contre chaque catégorie de risque (maladie, incapacité, retraite). Cette liberté est fondamentale dans la mesure où elle doit apporter des réponses à un tableau à double entrée dans lequel figurent …