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Augmentation du volume des actes et des annexes
2022
– Un retour à une forme de « tradition ». – Le trait marquant de la vente d'immeuble est l'allongement continuel des délais, notamment du fait de la nécessité de procéder à un nombre de vérifications de plus en plus important qui, dès le stade de l'avant-contrat, conduit à rallonger la durée de réalisation de la vente d'immeuble 005 . Comme l'a souligné M e Pierre Tarrade à l'occasion d'un article sur la réforme du droit des obligations et l'effet translatif des contrats 006 , « le consentement de l'acquéreur immobilier ne semble plus pouvoir être formé sans la remise, conforme à un processus …
Ingénierie notariale et propositions d'anticipation de la relation client
2022
– Proposer dans certaines hypothèses un rendez-vous de mise au point entre l'avant-contrat et la signature définitive. – Dans le cas d'une acquisition immobilière, ce rendez-vous sera l'occasion d'aborder le choix du mode et des quotités d'acquisition (dans l'hypothèse où elles n'auraient pas été déterminées précédemment), la finalisation du financement ou encore la protection et l'utilisation de l'investissement. Nous abordons ces points dans les développements …
Ingénierie notariale et propositions d'anticipation de la relation client
2022
– Mise en place d'un contrat de suivi annuel. – Pour certains types de clients ayant, par exemple, des problématiques patrimoniales, fiscales ou de gestion immobilière récurrentes, il peut être pertinent de convenir avec eux d'un « contrat de suivi annuel » qui permettra d'instaurer une relation régulière d'anticipation des arbitrages et de programmation des investissements et transmissions. Une convention d'honoraires devrait être mise en place sur la base d'un tarif convenu à l'avance et éventuellement modulable. Cette démarche est notamment adaptée aux dossiers de droit des affaires, droit …
Ingénierie notariale et propositions d'anticipation de la relation client
2022
– Schéma récapitulatif des possibilités d'anticipation de la relation client. …
Ingénierie notariale et propositions d'anticipation de la relation client
2022
– Des réflexes à transmettre à nos clients. – Pour améliorer la temporalité de l'intervention notariale, toujours plus efficace quand elle intervient en amont, à nous d'inciter nos clients à avoir le réflexe de nous consulter de façon anticipée et réfléchie : « Si vous projetez de vous unir…, si vous projetez d'acquérir…, si vous projetez de vous installer professionnellement…, si vous projetez de céder votre bien… ». Ce lien régulier permettra efficacité, réactivité et sécurité lors des décisions à …
Une analyse devant être préalable et globale
2022
– Un rôle d'écoute et de questionnement préalable au devoir de conseil. – Le notaire doit être capable de questionner et écouter son client, afin de cerner non seulement la personne qui vient le consulter mais aussi son environnement familial et professionnel. Cette démarche est préalable à tout conseil. C'est en développant et en améliorant l'analyse du dossier lorsqu'il s'initie qu'il est possible d'anticiper les difficultés et contentieux. Le droit offre des solutions multiples pour régler une situation ou un problème, et celle choisie dépendra de plusieurs critères et de la connaissance …
La voie d'une réserve de souche ?
2022
Il est possible de relever que les dernières évolutions du droit successoral ont eu pour effet de faire émerger ou de mettre en lumière la souche ou la lignée, là où auparavant il n'y avait de place que pour l'héritier en tant qu'individu, ainsi qu'il a pu l'être plus amplement détaillé ci-avant au sujet de la vocation successorale de …
L'évolution vers une consécration du « concept de souche », en qualité de successible
2022
– Une évolution du droit vers une plus grande légitimité de la souche. Le mécanisme de la représentation n'avait, à l'origine, que pour objectif de maintenir l'égalité entre les héritiers, lorsque l'ordre naturel des décès n'avait pas été respecté, c'est-à-dire lorsqu'un enfant était décédé avant son …
L'émergence du « concept de souche » en droit successoral
2022
La dévolution successorale s'organise, traditionnellement, sur le principe d'une répartition par tête. Mais, quand un aléa vient mettre à mal, l'ordre normal des successions, la dévolution successorale s'organise, exceptionnellement, sur le principe d'une répartition par souche (A), pour assurer l'équité entre les différentes lignées du défunt. Or, les dernières réformes ont mis en exergue un nouveau « concept de souche », envisagé, semble-t-il, comme un successible à part entière (B) à …
Vers une vocation successorale concertée de la souche ?
2022
Au cours des deux dernières décennies, la notion de souche a connu une évolution majeure, par l'émergence d'un véritable concept de souche en droit successoral (§ 1), notamment par les réformes de 2001 et 2006, au point qu'il est possible de s'interroger, pour demain, sur la reconnaissance d'une souche, en tant que « successible » (§ 3), ce qui permettrait de répondre aux attentes de la société contemporaine (§ …