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Le notaire, un rôle de « premier instituteur du droit » au service de l'ingénierie notariale
2022
« Si le statut d'officier public porte en lui la mission essentielle de protéger les rapports juridiques et contractuels, l'acte authentique apparaît comme la solennité la plus aboutie pour veiller au consentement éclairé des parties contractantes » 040 . …
Roumanie
2022
– Un acte de trois pages. – Un acte de vente d'un appartement en copropriété compte en moyenne trois pages. …
Espagne
2022
– Certaines particularités du processus immobilier sont par ailleurs intéressantes : …
Suisse (canton de Vaud et notamment Lausanne)
2022
– Un acte de vente sans annexes et d'une quinzaine de pages. – Un acte authentique relatif à la vente d'un bien immobilier ne contient généralement aucune annexe et comporte environ quinze pages. Un seul notaire intervient par dossier, et selon l'usage il est choisi par l'acquéreur. …
Suisse (canton de Vaud et notamment Lausanne)
2022
– Les vérifications effectuées par le notaire suisse. – La loi vaudoise sur le notariat impose au notaire un « devoir de renseigner », sans fixer quels documents doivent être remis à l'acquéreur. Dans la pratique, le notaire remet à ce dernier un extrait du livre foncier relatif à l'immeuble concerné (lequel indique notamment les droits et charges (servitudes, etc. …
Droit comparé
2022
Quiconque « s'efforce de connaître un objet le confrontera avec un autre, de sorte que toute connaissance comporte un "moment" comparatif » 021 . …
Augmentation du volume des actes et des annexes
2022
– Le carnet numérique d'information, de suivi et d'entretien du logement. – Créé par la loi Transition énergétique du 17 août 2015, il devait être mis en place pour les ventes de logements et immeubles existants faisant l'objet d'une mutation à compter du 1 er janvier 2025. Il a été supprimé par la loi Climat du 22 août 2021 et remplacé par le carnet d'information du …
Augmentation du volume des actes et des annexes
2022
– La multiplication des diagnostics immobiliers. – La liste des diagnostics devant être fournis à un acquéreur immobilier augmente au fil des années. Ils sont actuellement réunis dans un « dossier de diagnostic technique » visé à l'article L. 271-4 du Code de la construction et de l'habitation. Nous renvoyons ici à la présentation faite par le 116 e Congrès des notaires de France 010 …
Augmentation du volume des actes et des annexes
2022
De plus en plus de documents et d'informations doivent être remis à un acquéreur immobilier ; le volume des actes et de leurs annexes augmente, conduisant, malgré la volonté initiale (et souvent fondée et justifiée) de préserver le consentement éclairé de l'acquéreur immobilier, à un contentieux qui remet en cause l'objectif de sécurité …
Constat : une profusion d'informations au détriment d'un consentement éclairé
2022
– Plan. – Dans un souci d'information des parties, la liste des documents et informations devant être remis à un acquéreur immobilier n'a cessé d'augmenter au fil des années. Si l'information des parties est capitale afin d'éclairer leur consentement et de pacifier leurs relations futures, cela conduit souvent à des actes (trop) volumineux (Sous-section I) et parfois à un contentieux important (Sous-section II). Il est intéressant à cet égard de regarder ce qu'il se passe chez nos voisins étrangers (Sous-section …