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La vérification des informations transmises par les parties
2022
– Un devoir de suggestion de diligences. – Il a été souligné en jurisprudence que « le devoir de conseil du notaire ne se limite pas à la vérification des diligences obligatoires mais porte également sur la suggestion d'autres diligences lorsque le notaire sait que le bien vendu présente des risques particuliers » 053 . Ainsi, lorsque le notaire sait que l'immeuble présente des risques fongiques (du fait de la présence d'une humidité récurrente ou de toute autre pathologie connue de lui), il se doit de préconiser un diagnostic adapté, quand bien même celui-ci ne serait pas obligatoire 054 …
Ingénierie notariale et analyse précontractuelle
2022
– Plan. – Lors de la préparation de l'acte authentique, et afin de pacifier les rapports futurs entre les parties, il est essentiel d'analyser et vérifier les informations que ces dernières nous transmettent (Sous-section I), mais également bien sûr de procéder, parfois avec elles, et en tout état de cause pour elles, à une analyse de la documentation réunie (Sous-section …
Expliquer les étapes d'un dossier
2022
– L'importance des fiches, notes et schémas explicatifs. – De la même façon, ou pour les mêmes raisons qu'un client doit savoir et comprendre ce que nous allons faire (ou pas) dans le cadre du dossier qui s'initie, ce dernier doit également être parfaitement informé sur les étapes qui seront suivies, et particulièrement sur ses obligations et actions jusqu'à la signature de l'acte final. Il pourra ainsi prendre conscience de ce qui est attendu de lui, des délais et des obligations de chacun. Cette information peut être délivrée oralement lors d'une première prise de contact, un peu plus tard, …
Le notaire, un rôle de « premier instituteur du droit » au service de l'ingénierie notariale
2022
– Le notaire interlocuteur privilégié. – Le notaire est un interlocuteur privilégié lors d'une réflexion patrimoniale, et il doit travailler à mériter cette place et à la développer. …
Le notaire, un rôle de « premier instituteur du droit » au service de l'ingénierie notariale
2022
« Si le statut d'officier public porte en lui la mission essentielle de protéger les rapports juridiques et contractuels, l'acte authentique apparaît comme la solennité la plus aboutie pour veiller au consentement éclairé des parties contractantes » 040 . …
Roumanie
2022
– Un acte de trois pages. – Un acte de vente d'un appartement en copropriété compte en moyenne trois pages. …
Espagne
2022
– Certaines particularités du processus immobilier sont par ailleurs intéressantes : …
Suisse (canton de Vaud et notamment Lausanne)
2022
– Un acte de vente sans annexes et d'une quinzaine de pages. – Un acte authentique relatif à la vente d'un bien immobilier ne contient généralement aucune annexe et comporte environ quinze pages. Un seul notaire intervient par dossier, et selon l'usage il est choisi par l'acquéreur. …
Suisse (canton de Vaud et notamment Lausanne)
2022
– Les vérifications effectuées par le notaire suisse. – La loi vaudoise sur le notariat impose au notaire un « devoir de renseigner », sans fixer quels documents doivent être remis à l'acquéreur. Dans la pratique, le notaire remet à ce dernier un extrait du livre foncier relatif à l'immeuble concerné (lequel indique notamment les droits et charges (servitudes, etc. …
Droit comparé
2022
Quiconque « s'efforce de connaître un objet le confrontera avec un autre, de sorte que toute connaissance comporte un "moment" comparatif » 021 . …