3967 Résultats trouvés
Un régime matrimonial avec une phase d'essai
2022
– Un mariage « CDD » ? – Certains pays ont réfléchi à un mariage à l'essai, et plus précisément un mariage à durée déterminée, avec possible reconduction. …
Un autre régime matrimonial légal
2022
Afin de prendre conscience des avantages et inconvénients des différents régimes ainsi que du risque d'incompréhension des époux, il est proposé, dans une même étude de cas, une analyse comparative de liquidation du régime matrimonial légal avec celui de la séparation de biens pure et simple, et celui de la participation aux …
Un autre régime matrimonial légal
2022
Il s'agit ici d'une réflexion sur les autres régimes matrimoniaux existants. …
La modification du droit interne
2022
Les pièces à remettre à l'officier d'état civil en vue de la publication des bans sont actuellement listées à l'article 63 du Code civil. …
Les contraintes des normes supérieures / de la hiérarchie des normes
2022
– Mariage et Constitution française de 1958. – Le mariage en tant qu'institution n'est pas évoqué dans la Constitution française de 1958. Tout au plus l'article 34 l'évoque de manière indirecte au sujet des règles des régimes matrimoniaux, qui relèvent de la loi. Les régimes matrimoniaux n'y sont que cités, parmi un certain nombre d'autres …
Le conseil des couples en amont du mariage
2022
L'intervention du notaire, en amont du mariage, s'organise autour de deux axes : un régime matrimonial légal déclaratif (Sous-section I), précédé d'une information juridique obligatoire avant tout mariage (Sous-section II). Ces deux mécanismes peuvent être envisagés cumulativement ou individuellement. …
La naissance d'un régime communautaire légal
2022
En 1804, les rédacteurs du projet de l'an VIII (qui deviendra le Code napoléonien) ont dû, pour répondre à cet impérieux souhait d'unification du droit, choisir parmi les divers régimes matrimoniaux, tous nés des usages des familles, ceux qui seraient les régimes matrimoniaux des Français, et surtout celui qui deviendrait le droit commun applicable à tous. À cette époque, le territoire, en matière de régime de biens entre époux, était divisé entre les pays de droit coutumier, dont la communauté et plus particulièrement la communauté de meubles et acquêts (présentes dans de nombreuses …
La naissance des régimes de biens entre époux : les accords de famille
2022
C'est ainsi qu'à Rome, est né, des usages répétés des familles de doter les filles par convention lors de leur mariage, le régime dotal ; régime qui d'ailleurs perdurera en Gaule, et notamment dans la région méridionale, jusqu'à la rédaction du Code civil en 1804. …
Les tendances en France
2022
– Le rôle de la réforme du Pacs. – En parallèle, il faut également constater que certains couples qui ne se marient plus, ou qui se marient plus tardivement, optent désormais pour le Pacte civil de solidarité (Pacs), créé en 2001. …
Les tendances en France
2022
– Un esprit séparatiste – 2010. – À défaut d'enquête d'opinion publique récente, à notre connaissance, sur le rapport qu'entretiennent les Français avec le régime matrimonial légal, il est tout de même possible d'obtenir quelques réponses sur l'état d'esprit des époux en analysant, notamment, les chiffres recensés dans une enquête de l'Insee de 2013 027 sur les régimes …