La naissance des régimes de biens entre époux : les accords de famille

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La naissance des régimes de biens entre époux : les accords de famille

Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022
C'est ainsi qu'à Rome, est né, des usages répétés des familles de doter les filles par convention lors de leur mariage, le régime dotal ; régime qui d'ailleurs perdurera en Gaule, et notamment dans la région méridionale, jusqu'à la rédaction du Code civil en 1804.
Puis, après la chute de l'Empire romain d'Occident et les invasions des peuples barbares, est apparu ce droit non écrit : les coutumes, dont les règles applicables aux époux étaient très différentes du régime dotal romain.
La naissance d'un régime communautaire coutumier.
« (…) C'est bien durant cette période médiévale que les futurs "régimes matrimoniaux" prennent naissance, qu'apparaît notamment cette fameuse communauté de meubles et acquêts qui deviendra, dans le Code civil, le régime légal »032.
Cette époque a été marquée par une diversité de règles et d'usages, puisque chaque village, chaque seigneurie disposait de sa propre coutume. En outre, les époux avaient la possibilité d'y déroger librement, sans avoir l'obligation que cette convention soit écrite.
La coutume avait une place centrale sur tout le territoire, bien qu'il reste quelques traces du régime dotal romain dans le sud, à cette période.
En effet, les coutumes trouvaient également à s'appliquer dans le sud du pays (pourtant pays de droit écrit), telle la coutume de Montpellier au XIII e siècle. Mais peu à peu la dot a repris sa place dans les pays de droit écrit.
La Coutume de Paris avait pour régime une communauté de meubles et acquêts, dont les principales règles se retrouveront ensuite dans le Code civil.