– Un mariage « CDD » ? – Certains pays ont réfléchi à un mariage à l'essai, et plus précisément un mariage à durée déterminée, avec possible reconduction.
En 2011 au Mexique, l'Assemblée a réfléchi à une loi permettant d'avoir recours à des contrats de mariage à durée déterminée.
« Ce texte permettrait de délivrer une licence de mariage temporaire aux nouveaux époux et leur imposerait de s'engager pour une durée minimale de deux ans.
Il leur serait également demandé de donner une estimation de la durée de leur union et de signer un contrat prénuptial détaillant la répartition des biens en cas de séparation, le montant de la pension alimentaire, les modes de garde des enfants et éventuellement la religion dans laquelle ils seront élevés.
Si les amoureux souhaitent rester mariés après cette période de probation, ils pourraient alors renouveler leur engagement. Dans le cas contraire, l'union prend fin et le contrat s'applique. Sans avoir à se présenter devant un juge »048.
Et avant eux, en Allemagne dès 2008, l'idée d'un mariage « CDD » (contrat à durée déterminée) avait déjà été avancée par la députée Gabriele Pauli afin de lutter contre le nombre de divorces sans cesse en hausse.
Ici, l'idée serait de mettre en place dans un premier temps un régime matrimonial « minimum ». Puis, au bout de quelques années, le régime matrimonial classique pourra s'appliquer, et ce rétroactivement si l'union a survécu aux premières années de mariage.
Durant la première phase, les époux seraient soumis à un « régime matrimonial minimum/de base », ultra simple tant dans son fonctionnement que dans sa liquidation. L'objectif serait de réduire au minimum les interactions et les flux entre les patrimoines des époux, et de supprimer toutes les notions de prestation compensatoire ou même de contribution aux charges du mariage en cas de divorce dans cette période.
Toutefois, il nous semble qu'en France le pacte civil de solidarité (dont le régime est la séparation de biens) fait d'ores et déjà parfois office de « pré-mariage », avec un régime qu'il faudrait pouvoir mieux adapter pour régler avec précision son dénouement.