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Les obstacles à l'application de certains fondements pour les concubins trop généreux
2022
– Principe jurisprudentiel de la contribution aux charges du ménage des concubins. – Ce contentieux gravite autour de la contribution aux charges du ménage pour des concubins, dont les principes ont été posés en jurisprudence. …
Les obstacles à l'application de certains fondements pour les concubins trop généreux
2022
– Trois fondements en cause. – L'étude des dernières décisions jurisprudentielles démontre à quel point l'indemnisation des concubins trop généreux devient exceptionnelle. …
Le juge, en faveur d'une contribution aux charges du ménage des partenaires séparés de biens
2022
– Évolution jurisprudentielle. – Très récemment, les juges de la Haute juridiction, dans un arrêt remarqué, se sont prononcés sur l'interprétation de l'article 515-4 du Code civil. Aux termes de cette décision, se dessinent, dorénavant, les contours de l'aide matérielle réciproque entre partenaires, que l'on pourrait qualifier de « petite sœur » de la contribution aux charges du ménage des époux. Le juge prend, sur ce terrain, le parti d'une « matrimonialisation » du …
Des nouvelles clauses à adopter
2022
– Constat. – Force est de constater que ce caractère simple de la présomption ne solutionne malheureusement en rien la problématique. …
Des clauses usuelles inadaptées pour les époux séparés de biens
2022
Des clauses usuelles inadaptées pour les époux séparés de biens …
Les aménagements contractuels de la contribution aux charges du mariage
2022
– Pratique notariale. – Dès lors, l'analyse de la jurisprudence contemporaine relative à la contribution aux charges du mariage serait incomplète sans l'étude des décisions concernant les aménagements conventionnels issus de la pratique notariale. …
Les aménagements contractuels de la contribution aux charges du mariage
2022
– Clauses visant la contribution aux charges du mariage. – Les dispositionsde l'article 214 du Code civil concernant la contribution aux charges du mariage, contrairement à toutes les autres dispositions qui régissent le régime primaire, ne sont pas impératives. D'où la possibilité pour les futurs époux (au sein d'un contrat de mariage) ou les époux eux-mêmes (à l'occasion d'un changement de régime) de prévoir conventionnellement comment ils entendent s'acquitter de leur …
Les dépenses d'investissement concernant un bien locatif destiné à constituer une épargne
2022
– Exemple chiffré. …
Les dépenses d'investissement concernant une résidence secondaire à vocation familiale
2022
– Exemple chiffré. …
Les dépenses d'investissement concernant un logement familial
2022
– Jurisprudence constante. – La Cour de cassation a admis que les dépenses afférentes au financement du logement de la famille, au moyen d'un emprunt, étaient une modalité d'exécution de son obligation de contribution aux charges du mariage par l'époux financeur. …