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La clause de sortie conjointe
2022
– Son régime juridique. – La clause de sortie conjointe s'analyse classiquement en une promesse de porte-fort prévue par les articles 1204 et suivants du Code civil. En cas de ratification par le tiers acquéreur, le promettant est libéré de son obligation. Dans le cas contraire, le promettant s'expose à une condamnation à des dommages-intérêts en raison de l'inexécution de son obligation, dont le montant est très souvent fixé à l'avance sous la forme d'une clause …
La clause de buy or sell
2022
– Sa philosophie. – La clause de buy or sell 474 est généralement insérée dans un pacte d'associés pour sortir d'une situation de blocage, très souvent en présence de deux associés qui sont à égalité. …
La clause de retrait
2022
– Sa mise en œuvre. – Dans ce contexte, les associés majoritaires s'engagent à acquérir ou faire acquérir la participation de l'associé minoritaire à un prix déterminé ou déterminable. …
La clause de rachat
2022
– Sa validité juridique. – Cette clause, issue de la pratique, comme souvent en la matière, a interrogé la doctrine sur sa validité. Cette dernière considérant qu'une telle stipulation permettait à l'actionnaire d'échapper aux pertes de la société 469 . …
La clause de non-concurrence pendant la période d'investissement
2022
– Le contexte. – Lorsqu'un investisseur participe au capital d'une société, il souhaitera s'assurer que le dirigeant n'ira pas lui faire concurrence en développant une activité similaire ou connexe dans un autre environnement. …
La clause « homme clé »
2022
– Le contexte. – La clause « homme clé » consiste en un engagement du cédant ou de l'entrepreneur, dirigeant opérationnel propriétaire de son entreprise, de devenir salarié de la société, ou à le demeurer s'il l'est déjà, afin de l'accompagner en raison de son rôle essentiel dans son fonctionnement et son …
La clause de consultation préalable
2022
– Le contexte. – Le pacte d'actionnaires peut prévoir que l'associé majoritaire devra consulter et prendre avis auprès de l'investisseur préalablement à un certain nombre de décisions qui seront énumérées. …
Les clauses de préférence
2022
– La clause de préférence et la clause d'agrément. – De même, la clause de préférence doit être distinguée de la clause d'agrément, notamment dans une société commerciale où elle est réglementée par les articles L. 228-23 et suivants du Code de commerce. …
Les clauses assurant le contrôle des participations
2022
– Le contexte. – À la différence des clauses ci-dessus étudiées, ces clauses ne visent pas à maintenir le statu quo dans la répartition du capital, mais à organiser les cessions par l'exercice d'un contrôle sur l'entrée de nouveaux associés et à donner la priorité aux associés actuels. …
Démembrer sans routine, mais pas sans questions, les droits sociaux
2022
– Un retour nécessaire aux origines du démembrement. – Le démembrement de propriété des droits sociaux peut résulter de multiples sources différentes. L'identification précise de l'origine du démembrement va avoir un impact important sur les droits attachés aux droits sociaux démembrés. …