1876 Résultats trouvés
Le coffre-fort numérique
2021
? Avantages. ? Le coffre-fort numérique offre à ses usagers une meilleure sécurité juridique que la blockchain en tant que registre de stockage, pour les raisons suivantes : …
Le coffre-fort numérique
2021
garantir l' intégrité des données ou documents électroniques durant tout leur cycle de vie au sein du service ; garantir la traçabilité des opérations effectuées sur le service (maintien en condition opérationnelle et de sécurité) ou sur les données et documents électroniques eux-mêmes ; garantir la confidentialité des données en autorisant l'accès au coffre-fort numérique aux seuls utilisateurs ou tiers explicitement autorisés par l'utilisateur principal (le cas échéant le prestataire de service de coffre-fort numérique) ; garantir la portabilité des données notamment par leur restitution …
Les limites d'une conservation fiable
2021
Une conservation fiable des données inscrites sur une blockchain publique repose principalement sur deux caractéristiques : …
Les limites pratiques de la numérisation
2021
? La conservation de l'original. ? Comme on vient de le voir, pour les acteurs du monde numérique, la numérisation ne pose pas fondamentalement de difficultés spécifiques. Ceci étant, lorsqu'ils y ont recours, se pose la question de la conservation des originaux. La formulation du dernier alinéa de l'article 1379 du Code civil suggère que l'original peut être détruit, quelles que soient les modalités de la copie numérisée et qu'elle soit réalisée dans le respect des exigences du décret de 2016 ou en dehors. Mais si l'original subsiste, sa présentation peut toujours être exigée. Il faut donc …
Les effets juridiques de la numérisation
2021
? La force probante de la copie numérique. ? C'est le premier alinéa de l'article 1379 du Code civil, dans sa version issue de la réforme du droit des obligations du 10 février 2016, qui apporte les premiers éléments de réponse à la question de la valeur probatoire des copies numériques C. civ., art. 1379, al. 1 : « La copie fiable a la même force probante que l'original. La fiabilité est laissée à l'appréciation du juge. Néanmoins est réputée fiable la copie exécutoire ou authentique d'un écrit authentique ». . La copie fiable a la même force probante que l'original. Cette fiabilité reste …
Les faiblesses des bases de données
2021
? Alimentation de la base de données. ? Pour fonctionner, l'IA a besoin de données, des milliers, des millions de données. De la qualité et de la quantité des informations transmises dépend la pertinence de l'IA. Plus ces données sont nombreuses et de bonne qualité, plus le résultat qui en découlera sera précis et fiable. Si, en revanche, les données sont insuffisantes et/ou de mauvaise qualité, alors le résultat sera imprécis et suspicieux. Quelle image donnerait une profession qui utiliserait un logiciel s'appuyant sur l'IA duquel résulteraient des conclusions douteuses pour l'opinion ? Dès …
Les adaptations juridiques
2021
? Caractère facultatif ou obligatoire. ? À ce stade, il semble opportun de considérer que l'usage du procédé concourant à l'établissement d'un AACD doive demeurer facultatif. Il ne doit pas pouvoir être imposé par le notaire instrumentaire à l'une des parties et réciproquement. Plusieurs arguments peuvent venir soutenir cette …
La portée de la PND
2021
? PND et authenticité. ? Une analyse exégétique du décret permet à une auteure d'affirmer que « l'officier public garde bien la maîtrise des prérogatives que l'État lui délègue pour exercer le service public de l'authenticité ». Ainsi, l'analyse selon laquelle le notaire est le seul décisionnaire quant au contrôle de l'identité du signataire et quant à la densité, à la lucidité et à la liberté du consentement est confortée par les termes mêmes du texte M. Bourassin, La consécration opportune et légitime de l'acte authentique avec comparution à distance : JCP N 18 déc. 2020, n o 58, 1257, § 13 …
Le champ du décret du 20 novembre 2020
2021
? Le caractère expérimental de la limitation de l'AACD à la procuration notariée. ? À ce sujet encore la réponse ministérielle du 3 novembre 2020 déjà citée Rép. min. à QE n o 31130 : JOAN Q 3 nov. 2020, p. 7829 ( http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-31130QE.htm ), « Une telle ouverture permettra de s'assurer des garanties du système en pratique, notamment au plan technique et en termes de sécurité des échanges et des données, avant d'étendre le cas échéant le dispositif à l'ensemble des actes notariés ». est riche d'enseignement. Il y est très clairement précisé que si …
Le champ du décret du 20 novembre 2020
2021
la simplicité de la procuration tenant au nombre limité de participants, ce qui réduit les risques inhérents aux difficultés techniques du procédé ; la souplesse de la procuration résultant de ses caractères préparatoire et librement révocable ; la sécurité juridique apportée par la procuration notariée à distance comparativement aux procurations sous signature privée et aux procurations établies à …