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Les autorisations d'urbanisme et la relation à l'administration dans un monde numérique
2021
La France a, dès la fin des années 1990, engagé une réflexion sur la facilitation des relations entre l'administration et les citoyens par la voie d'échanges électroniques. Une première action notable a été engagée en 1997 avec le lancement du « Programme d'action gouvernemental pour la société de l'information » (PAGSI), dans le cadre d'un nouveau Comité interministériel pour la société de l'information (CISI). À l'issue du quatrième CISI du 10 juillet 2003, plus de soixante-dix mesures visant « à renforcer la confiance en l'internet du grand public et des familles, et à permettre à un …
Les autorisations administratives de travaux en BIM
2021
La digitalisation progressive de la procédure de construction d'un bâtiment pose légitimement la question de la digitalisation des autorisations administratives de travaux. En effet, dès lors que les acteurs publics ou privés vont fonctionner entièrement en numérique pour la programmation et la conduite de leurs travaux, il semblerait logique que les phases de dépôt, d'instruction et de délivrance des autorisations administratives de travaux par les collectivités ou l'État soient alignées avec des échanges au format numérique (par ex. : permis de construire, installations classées, loi sur …
Synthèse des principales actions menées en France en vue d'étudier, de promouvoir et d'organiser l'adoption du BIM
2021
Dans le cadre du plan PTNB, et en partenariat avec le Conseil supérieur de la construction et de la transition énergétique (CSCTE), un groupe de travail a été formé en septembre 2015 sur le thème du droit du numérique. Ce groupe de travail, présidé par l'avocat Xavier Pican (Lefèvre Pelletier & associés), est le premier dédié spécifiquement à la recherche sur les questions juridiques soulevées par le numérique appliqué au bâtiment. Un rapport a été remis le 31 janvier 2016 Mission « Droit du numérique et bâtiment » – Rapport au Président du Conseil supérieur de la construction et de …
Synthèse des principales actions menées en France en vue d'étudier, de promouvoir et d'organiser l'adoption du BIM
2021
À mi-parcours, un an et demi après le lancement du PTNB, une étude publiée dans la Revue française des sciences de l'information et de la communication S. Khainnar, Le BIM entre changement épisodique et changement continu-situé : regard de l'étudiant en formation universitaire : Revue française des sciences de l'information et de la communication 12/2018 ( https://journals.openedition.org/rfsic/3412 ). a pointé le décalage entre la volonté de faire du BIM, quasi unanime, et son adoption réelle par la filière. Les termes de l'étude sont éloquents : « Selon nos observations, pour la plupart des …
Synthèse des principales actions menées en France en vue d'étudier, de promouvoir et d'organiser l'adoption du BIM
2021
Conformément aux recommandations du Plan Bâtiment durable, les travaux se sont poursuivis dans un nouveau « Plan transition numérique dans le bâtiment » (PTNB) Dans le cadre du plan de relance de la construction, Sylvia Pinel a annoncé lors du Conseil des ministres du 10 décembre 2014 un « Plan transition numérique dans le bâtiment » (PTNB) avec une mobilisation financière de vingt millions d'euros. La feuille de route du PTNB est accessible ici : https://www.programmepacte.fr/sites/default/files/actualites/docs/ptnb_feuille_de_route.pdf fin 2014 avec une enveloppe de vingt millions d'euros, …
Synthèse des principales actions menées en France en vue d'étudier, de promouvoir et d'organiser l'adoption du BIM
2021
Dans le prolongement des travaux du Plan Bâtiment Grenelle, une commission de normalisation des références des produits de construction au sein du BIM Commission Afnor « PPBIM » qui a élaboré et publié en janvier 2015 la norme NF XP P07-150 (dite « norme PPBIM ») « Propriétés des produits et systèmes utilisés en construction – Définition des propriétés, méthodologie de création et de gestion des propriétés dans un référentiel harmonisé ». L'expérimentation et la mise en place de cette norme figurent parmi l'un des cinq programmes prioritaires retenus par le Plan transition numérique dans le …
Synthèse des principales actions menées en France en vue d'étudier, de promouvoir et d'organiser l'adoption du BIM
2021
Dans le prolongement des travaux du Plan Bâtiment Grenelle qui ont une approche globale et stratégique, la Caisse des dépôts et consignations a initié une recherche avec les acteurs de la commande publique sous l'angle de la performance et de la gestion d'un parc immobilier. …
Synthèse des principales actions menées en France en vue d'étudier, de promouvoir et d'organiser l'adoption du BIM
2021
La France s'est très tôt inquiétée de la digitalisation de l'industrie française en initiant dès 2005 un programme TIC et PME 2010 Lancé fin 2005 par le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, le Programme TIC & PME 2010, placé sous la responsabilité de la Direction générale des entreprises (DGE) vise à améliorer la compétitivité des entreprises et des territoires grâce au numérique. afin de pallier l'insuffisante intégration des « technologies de l'information et de la communication dans les PME ». Dans le rapport de synthèse Marc Sahraoui, consultant, évaluateur des …
Les textes légaux et réglementaires français traitant du BIM
2021
Deux axes prioritaires se distinguent dans ce plan dont les travaux débutent : …
Les normes afférentes au format des fichiers et à l'interopérabilité des solutions informatiques
2021
Le BIM implique que chaque métier ait accès à la donnée dont il a besoin au travers de logiciels interfacés différents. Afin que chaque logiciel sache où aller chercher la donnée, il faut que celle‐ci soit bien structurée selon un format normé, c'est‐à‐dire que la base de données soit interopérable. L'interopérabilité sémantique des données est un besoin critique du …