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La présentation du concept de blockchainisation des registres immobiliers
2021
– Exemples de registre. – Les applications blockchain dans le domaine du registre numérique sont potentiellement nombreuses, dont notamment : …
La présentation du concept de blockchainisation des registres immobiliers
2021
– Les promesses de la blockchain en matière de registre. – Le protocole blockchain a pour fonction première d'assurer un registre numérique présumé infalsifiable compte tenu de son architecture distribuée et de l'utilisation de techniques cryptographiques. Il faut rappeler que la blockchain ne sauvegarde pas à proprement parler les données complètes des transactions au format numérique, mais simplement leur empreinte cryptographique. La blockchain reste à ce titre un outil back-office qui doit être conjugué avec d'autres solutions de sauvegarde et un site internet front-office qui en …
Les améliorations possibles pour la DGFiP
2021
– Si l'État décidait d'ouvrir Planète/Télé@ctes. – Soit enfin l'État revoit son partenariat avec les notaires et décide de s'appuyer sur l'architecture existante en trouvant un modèle et des accords avec les professionnels afin d'encadrer un usage raisonnable du fichier. …
Les améliorations possibles pour la DGFiP
2021
Si l'État décidait d'ouvrir la publicité foncière à l'accès direct en ligne , en l'incluant par exemple dans la mission Etalab Etalab est un département de la direction interministérielle du numérique (DINUM), dont les missions et l'organisation sont fixées par le décret du 30 octobre 2019. Il coordonne notamment la conception et la mise en œuvre de la stratégie de l'État dans le domaine de la donnée ( www.etalab.gouv.fr/ ). V. supra , n o . , cela impliquerait de lourds investissements en infrastructures informatiques. Étant rappelé que la matrice cadastrale n'est pas en accès direct, et …
Les améliorations possibles pour le service de la publicité foncière
2021
– La question du délai de traitement des dépôts. – En conservant la séquence actuelle, avec consécutivement une première étape d'inscription en registre de dépôt suivi, une phase de vérification intermédiaire, et l'inscription au fichier immobilier, la performance en terme de délai repose sur les outils et la main-d'œuvre déployée par les services de la publicité foncière au regard des flux. Sur la partie technique, il semble que les logiciels de la publicité foncière permettent une meilleure automatisation de la saisie de données acheminées via « Planète » La plateforme Planète impose un …
Les améliorations possibles pour le service de la publicité foncière
2021
La question du parachèvement de la digitalisation est tout aussi complexe. Pour ce qui concerne les actes des notaires, le notariat s'est engagé à atteindre 99 % de Télé@ctes pour la fin de l'année 2023 V. supra , n o . . Le 100 % ne sera pas loin et pourrait raisonnablement arriver avant 2025. Pour ce qui concerne les tiers au notariat, que ce soit les professionnels (huissiers, avocats, administrations, etc. ), ou les particuliers, l'accès au fichier immobilier est garanti mais repose toujours sur des demandes par formulaires papier. Les choix et développements à faire à ce sujet dépendent …
Les améliorations possibles pour le notaire
2021
Sur le temps de réponse entre le dépôt et les rejets , qui peut prendre plusieurs mois et qui est le résultat du retard pris par les services de la publicité foncière dans le traitement des formalités. Le décret de 1955 prévoit un délai d'un mois V. supra , n o . qui devrait être un maximum opérationnel. Toutefois il a été vu V. supra , n o . que l'adoption de l'ANF devrait permettre d'alléger fortement l'activité des services de la publicité foncière liée aux réquisitions, qui représentent plus de 60 % de leurs tâches, et de recentrer en conséquence le travail des agents sur l'actualisation …
L'exception du Livre foncier d'Alsace-Moselle
2021
S'agissant de l'accès aux informations et annexes et copies des actes publiés au Livre foncier , l'informatisation est assez proche de l'ANF dans un modèle ouvert à d'autres professionnels, mais également ouvert informatiquement aux particuliers dans un modèle indirect, en distinguant : …
L'accès direct à la publicité foncière (dispositif ANF)
2021
– Le concept ANF, une base miroir. – L'application mise en place par la DGFiP est un portail miroir unique et distinct des fichiers immobiliers, qui restitue l'ensemble des bases Fidji (flux et stock) administrées par les services de la publicité foncière locaux L'opposabilité des droits sur les immeubles est attachée à leur mention au registre des dépôts (C. civ., art. 2453. – D. 4 janv. 1955, art. 8, 30 et 31) et non au fichier immobilier, qui a uniquement une fonction informative. . Le portail est mis à jour quotidiennement par rapport à la journée d'enregistrement clôturée la veille par …
La dématérialisation des flux de la publicité foncière avec Télé@ctes
2021
les inscriptions/radiations de formalités de toutes natures représentent 35 % du flux annuel à traiter (4 338 827 formalités en 2019) ; les demandes de renseignements hypothécaires représentent 59 % du flux annuel à traiter (7 163 183 demandes en 2019) ; les demandes de copies représentent 6 % du flux annuel à traiter (722 786 demandes en 2019) ;dont presque 86 % via Télé@ctes (10 485 458 formalités ou …