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L'encadrement externe au contrat
2021
? Les enjeux. ? « Le dilemme est toujours le même face à une innovation technologique : faut-il réguler ? Cette première question est suivie d'une seconde : comment la réguler ? » C. Barreau, La régulation des smart contracts et les smart contracts des régulateurs , in Réalités industrielles, Blockchains et smart contracts, des technologies de la confiance : Annales des Mines août 2017, p. 74 et s. . Les évolutions sociétales précèdent le droit. Mais il lui incombe de les accompagner en leur donnant un cadre juridique. Malgré la promesse du code informatique de supplanter le droit jusqu'à …
Les différentes formes d'oracle
2021
L'oracle est un intervenant extérieur tendant à assouplir le mécanisme du smart contract . Son choix permet aux parties de réintroduire une forme de tiers de confiance. Elles décident de soustraire leur accord au juge en lui substituant la technique mais ne s'en remettent pas au seul logiciel. Elles autorégulent leur relation contractuelle. Dans ce contexte, se pose la question de l'utilité d'un autre encadrement du smart contract ,institutionnel cette …
Les différentes formes d'oracle
2021
? Un oracle logiciel. ? Un oracle basé sur des implémentations logicielles recherche une information et en atteste cryptographiquement l'origine. Fizzy V. supra , n o . était basé sur ce principe. Le logiciel implémente les informations recueillies dans la base de données de l'aéroport dans la blockchain …
Le choix de la rédaction d'un contrat fiat
2021
? Le contrat fiat. ? La confiance dans le mécanisme smart contractuel provient de la certitude qu'il procure. Le smart contract validé sera exécuté. Écarter le juge du contrat a pour objectif de réduire le risque d'insécurité juridique inhérente à son interprétation. Mais ce raisonnement omet le fait que l'algorithme est lui-même le résultat d'une interprétation : celle du programmeur V. supra , n o . . Dans ce contexte, il est difficile de retrouver au travers du code la véritable intention des parties. Traduction opérationnelle de l'accord des parties, il est clair et précis mais rigide et …
Le choix de la blockchain
2021
? Blockchain publique ou privée V. supra , n o . . ? Avant de préférer un type de blockchain , les parties doivent faire le choix de la blockchain . Utiliser une blockchain , c'est utiliser un registre. Sauf à avoir besoin d'une base de données partagée, la blockchain est inutile. Si les participants ont une parfaite confiance les uns envers les autres et travaillent dans un but commun, la blockchain est également superflue. La blockchain établit la confiance entre des utilisateurs ne se connaissant pas ou dont les intérêts divergent. Le smart contract peut exister en dehors de la blockchain …
Le principe d'égalité entre les créanciers
2021
Le principe d'égalité. Les procédures d'insolvabilité sont d'ordre public. Afin de préserver le principe d'égalité, les créanciers sont tenus de respecter des obligations auxquelles ils ne peuvent déroger. …
Le smart contract versus le droit de la défaillance
2021
L'étude du smart contract à l'aune du droit de la défaillance met en exergue deux idéologies opposées. …
Le smart contract et les standards juridiques
2021
? Définition. ? Le standard est un étalon. C'est une norme souple fondée sur un critère intentionnellement indéterminé que le juge applique espèce par espèce à la lumière de données extralégales, voire extrajuridiques Assoc. H. Capitant, G. Cornu (ss dir.), Vocabulaire juridique , PUF, 13 e éd., 2020, p. 979. . Le droit des contrats est riche de ces notions à contenu variable, telles que la bonne foi ( C. civ., art. 1104 ), l'importance déterminante ( C. civ., art. 1112-1 ), le raisonnable ( C. civ., art. 1116 , 1211 , 1222 et 1231 ), les circonstances particulières ( C. civ., art. 1120 ), …
L'imprévision
2021
En revanche, il s'agit de smart contractualiser les conséquences de l'imprévu mais pas l'imprévu lui-même. Le smart contract n'est pas intelligent. Il n'est pas doté de conscience. Il n'a aucune faculté d'étonnement. Le changement de circonstances doit être prévu. Il doit être évalué par les parties par avance. Le déséquilibre produit par ce nouveau paradigme sur le contrat doit donc être quantifiable par les parties. Elles doivent déterminer, au sein du contrat fiat, les événements constituant un changement de circonstances et à partir de quel moment ils rendent le contrat excessivement …
L'imprévision
2021
? Le smart contract et les clauses de hardship . ? Dans le monde des affaires, les clauses de hardship sont usuelles. Insérées dans les conventions à long terme, elles permettent d'ouvrir une nouvelle négociation lorsque des circonstances extérieures au contrat viennent en bouleverser l'économie générale. Des possibilités de fallback En français : retrait. sont mises en place dans certains logiciels sous le nom de selfdestruct function ou suicide clause . Il s'agit de sorties de secours permettant de stopper un code algorithmique en cours d'exécution. Transposer cette technologie au smart …