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Un droit européen ou international ?
2021
Comme l'a souligné un auteur D. Legeais, Blockchain et actifs numériques , LexisNexis, 2019, n os 236 et s. , une réponse unifiée européenne ou internationale sera difficile à rédiger. …
Autres aperçus de droit comparé
2021
Nos voisins européens s'intéressent bien évidemment aussi à donner un cadre légal aux implications juridiques des nouvelles technologies Étude L. Leguil, Intelligence artificielle et nouvelles technologies : que font nos voisins européens ? : JCP N 15 juin 2018, n o 24, 1208. . Toutefois, c'est surtout en termes d'identification numérique, de data , et de développement des systèmes de blockchain …
Le droit comparé
2021
L'examen de quelques législations étrangères nationales européennes (§ I) précédera l'interrogation sur l'émergence d'un droit européen ou international (§ II) . …
La loi Pacte
2021
– Éléments patrimoniaux visés. – Comment déterminer les actifs concernés par cette définition ? La formulation représentation numérique d'une valeur , très large, peut s'appliquer à beaucoup de créations issues de la digitalisation. …
Les avis de l'Autorité des marchés financiers
2021
– Un équilibre entre explication pédagogique, invitation à la prudence et démarche prospective. – Dans un dernier Pour l'année 2020 (outre les mises à jour du site de l'AMF) : mars 2020, « État des lieux et analyse relative à l'application de la réglementation financière aux security tokens ». document d'état des lieux et d'analyse, l'AMF expose très précisément les projets passés, en cours ou futurs, d'appels à l'épargne publique pour la souscription de jetons, sans esprit ni de dénonciation systématique ni de feu vert …
Les rapports de mission parlementaire
2021
– Vers une monnaie digitale. – Les rapporteurs de la mission proposent in fine d'envisager la création de monnaies digitales émises par les banques centrales Rapp. AN n o 1501, préc., Prop. n o 4. , tel que le préconisait le rapport Landau sur les cryptomonnaies du 4 juillet 2018, précité. Notons que cette possibilité a fait l'objet depuis de réflexions au sein du Fonds monétaire international (FMI), qu'elle a été évoquée lors du Singapore FinTech Festival et que plusieurs banques centrales examinent sérieusement cette …
Les rapports de mission parlementaire
2021
– La question des services en matière de cryptoactifs. – Ensuite, le rapport relève que les services de vente de supports de clés privées ou les services de conservation de clés cryptographiques privées ne peuvent être assimilés à des services de dépôt d'actifs numériques. Aussi les rapporteurs proposent-ils de revoir les équilibres du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit « Pacte » Projet de loi AN n o 179, 9 oct. 2018, art. 26 bis A, nouveau. , afin que la régulation des services financiers et bancaires soit clairement distincte des services tiers …
Le rapport Landau
2021
C'est pour les prévenir que le rapport formule des propositions. Il s'agit par exemple de renforcer le statut des acteurs et notamment des plateformes. Il faut aussi limiter la possibilité pour les cryptos de devenir des actifs négociables en raison des menaces que cela peut faire peser sur les investisseurs …
Le rapport Landau
2021
La première partie du rapport analyse techniquement les cryptomonnaies ; la deuxième partie expose leur univers global et la troisième partie passe en revue les politiques publiques à leur égard et propose des pistes visant à une clarification des pratiques et du cadre réglementaire français et européen. …