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Les contrats avec les nouveaux acteurs du BIM
2021
– Vers la base BIM de programmation. – Partant du constat qu'aujourd'hui le programme est élaboré sur des plateformes diverses (traitement de texte, tableur, logiciel de dessin…) non reliées entre elles et qui ne permettent qu'un contrôle manuel de la cohérence des données, le PTNB Le Guide de recommandations à la maîtrise d'ouvrage, préc., p. 11. préconise aux maîtres d'ouvrage d'initier eux-mêmes la maquette BIM. La maîtrise d'ouvrage pourrait ainsi initier un véritable BIM de programmation, indexant toutes les études initiales et documents sur le projet et traduisant informatiquement les …
Les contrats avec les nouveaux acteurs du BIM
2021
– Le BIM Management de programmation. – En phase de programmation, il n'y a pas à proprement parler de BIM Management , dans le sens où il n'est pas en principe nécessaire de manager une équipe de production de la maquette BIM, sauf à produire une maquette BIM de programmation. Au cours de cette phase interne au maître d'ouvrage, c'est l'AMO BIM qui fera office de manager des équipes et du projet. La mission de l'AMO BIM sera définie dans son contrat ou …
La procédure de passation des marchés en BIM
2021
– Le BIM, un critère à préciser dès le stade des candidatures. – Au stade de l'appréciation des offres, l'acheteur ne peut pas retenir des critères relatifs à la capacité des candidats eux-mêmes, qui relève de la sélection des candidats et non de la sélection des offres, qui sont deux étapes et deux taches différentes de la procédure CE, 29 déc. 2006, n o 273783, Sté Bertele SNC : JurisData n o 2006-071223 ; BJCP 2007, p. 97, concl. N. Boulouis, obs. R. Schwartz ; Contrats-Marchés publ. 2007, comm. 75. . C'est la raison pour laquelle il est fortement déconseillé de recourir à une procédure …
La procédure de passation des marchés en BIM
2021
– La mise en concurrence dans les marchés publics de travaux en BIM. – Quelle que soit la procédure d'allotissement des marchés mise en œuvre par le maître d'ouvrage public, avec ou sans appel d'offres réglementé, elle est soumise à des principes généraux de respect du « principe d'égalité de traitement des candidats à l'attribution d'un contrat de la commande publique », et de la mise « en œuvre les principes de liberté d'accès et de transparence des procédures » (CCP, art. L. …
Rappel des principes de la procédure de passation des marchés publics de travaux
2021
– Le dialogue compétitif se déroule en trois phases. – Une première phase de lancement de la procédure avec la publication des avis de marché et la sélection des candidats sur un modèle ouvert ou fermé. La phase de dialogue proprement dite au cours de laquelle les entreprises sélectionnées vont pouvoir proposer une réponse aux besoins exprimés par l'acheteur dans un règlement de consultation qui définit le programme fonctionnel du projet. Les modalités pratiques du dialogue et le déroulement des discussions sont ouverts, mais il existe deux formes principales de discussion avec les candidats, …
Rappel des principes de la procédure de passation des marchés publics de travaux
2021
– Un appel d'offres ouvert ou restreint (CMP, ancien art. 33 ; CCP, art. L. 2114-2). – C'est la procédure de principe qui devra être mise en œuvre par l'acheteur. Cette procédure implique une parfaite définition des besoins du maître d'ouvrage et une documentation détaillée de la programmation. Le pouvoir adjudicateur est tenu de publier un avis d'appel public à la concurrence dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne . La publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence constitue une formalité substantielle à laquelle le …
Rappel des principes de la procédure de passation des marchés publics de travaux
2021
En dehors des cas d'exclusions particuliers, il faut principalement retenir que le pouvoir adjudicateur a la capacité de mettre en œuvre une « procédure adaptée » pour tous les marchés de travaux inférieurs à 5 350 000 € hors taxes (le seuil communautaire). Afin de favoriser le recours à des entreprises locales, elle peut également s'appliquer pour les « petits lots » inférieurs à un million d'euros hors taxes, sans que le montant cumulé de ces lots n'excède 20 % de la valeur de l'ensemble du marché, même si le total dépasse le seuil de 5 350 000 € …
La définition des besoins du maître d'ouvrage public en BIM
2021
– Le cumul des missions conception-réalisation dans le cadre du BIM. – En préambule, il faut rappeler que l'emploi d'un marché de conception-réalisation est un régime d'exception qui n'a pas pour effet de modifier la charge et la responsabilité de la programmation, qui pèsent toujours sur la maîtrise d'ouvrage et dont elle ne peut se défaire. Ainsi le marché de conception-réalisation ne permet pas une association en amont du projet entre le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre et des entreprises ; cette collaboration n'étant possible qu'en matière de marché privé de travaux. L'intérêt du …
La définition des besoins du maître d'ouvrage public en BIM
2021
– Le problème du format des livrables en BIM. – Le support même du BIM, qui est une base de données informatique représentée par une maquette, ne correspond pas du tout aux livrables obligatoires prévus par l'annexe 20 A. 22 mars 2019, ann. 20, précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. du Code de la commande publique. À titre d'exemple, l'annexe 20 prévoit des « plans des niveaux significatifs établis au 1/500 » ou encore « des plans établis au 1/200, avec certains …
Rappel des principales dispositions de la loi MOP intéressant le BIM
2021
– Présentation du régime de la loi MOP. – La loi MOP définit les attributions du maître de l'ouvrage public, sa responsabilité propre et les fonctions qu'il doit assumer personnellement Loi MOP, art. 2 ; CCP, art. L. 2421-1. , sauf à les déléguer à un mandataire dans certaines limites et conditions. Le maître d'ouvrage public a ainsi la responsabilité de s'assurer lui-même de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération envisagée, de sa localisation et de sa programmation, dans un budget prévisionnel et selon des modes de financement donnés. Le maître d'ouvrage assume ainsi « la …