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La différence entre login et pseudonyme
2021
– Définitions du login et du pseudonyme. – Créer un compte nécessite une double étape : celle de la détermination du login et celle du choix du pseudonyme. Bien que proches en apparence, et peut-être en pratique, le login et le pseudonyme sont fondamentalement différents : l'un permet d'être identifié par un service numérique (le login identifie la personne dans les rapports entre la personne utilisatrice et le service), l'autre constitue le nom sous lequel l'utilisateur d'un service numérique se fait connaître des tiers (le pseudonyme identifie la personne dans les rapports entre les …
Les choix de noms spécifiques sur internet
2021
La pratique d'internet est intimement liée à la notion de compte. Chaque fois que la personne, usager d'internet, souhaite utiliser un service en ligne, comme se connecter à un réseau social, acheter un bien, créer une adresse électronique puis relever le courrier, elle doit créer un compte personnel et ensuite s'identifier pour utiliser ce compte. Cette identification peut se faire au moyen d'un login , d'un pseudonyme (§ I) ou encore d'un avatar (§ II) . Le professionnel qui souhaite exister sur la toile doit par ailleurs créer un site web et choisir un nom de domaine (§ III) …
L'adresse IP
2021
– Valeur juridique de l'adresse IP. – Sans se prononcer directement sur l'identité numérique, la première chambre civile de la Cour de cassation a tranché le 3 novembre 2016 Cass. 1 re civ., 3 nov. 2016, n o 15-22.595 : JurisData n o 2016-022669 ; JCP G 2016, 1310, note R. Perray ; JCP E 2016, act. 888. une question assez proche, qui était de savoir si l'adresse IP pouvait être assimilée à des données personnelles dont la collecte devait en conséquence faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Cnil. La Haute juridiction a répondu par l'affirmative, en visant l'article 2 de la loi …
Les numéros attribués par des acteurs privés
2021
– Usages. – Les numéros attribués par les acteurs privés sont de véritables composantes de l'identité numérique des personnes attributaires. En plus de faciliter leur inscription dans les registres de l'entreprise émettrice, ce numéro permet aux personnes de s'identifier rapidement et de manière fiable. Ainsi les cartes à code-barres, QR Code ou autres puces RFID De l'anglais Radio Frequency Identification : méthode pour mémoriser et récupérer des données à distance en utilisant des marqueurs appelés « radio-étiquettes ». ne sont que des supports sur lesquels est gravé le numéro …
Les numéros attribués par l'État
2021
– Le système Alicem (« Authentification en ligne certifiée sur mobile »). – Le système Alicem créé par décret du 13 mai 2019 D. n o 2019-452, 13 mai 2019, autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé « Authentification en ligne certifiée sur mobile ». permet par ailleurs aux usagers de FranceConnect de s'identifier par reconnaissance faciale : l'usager télécharge l'application Alicem sur un smartphone compatible, crée un compte en indiquant ses éléments d'état civil de base, son adresse e-mail et un numéro de portable. Il reçoit enfin un SMS de confirmation et filme …
La protection du nom d'état civil
2021
– Pseudonymat ou anonymat. – Aussi, et selon les cas d'usage, l'exploitation ou le partage des données personnelles doit passer par une étape de pseudonymisation ou d'anonymisation. …
La protection du nom d'état civil
2021
– Le RGPD et le nom patronymique. – Face au risque d'atteinte aux libertés individuelles que peut constituer la collecte massive de données personnelles inscrites au nom de la personne, un besoin de régulation était nécessaire. Cette régulation a été initiée le 6 janvier 1978 par le vote de la loi n o 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi informatique et libertés » L. n o 78-17, 6 janv. 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. , qui a notamment créé la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), organisme indépendant …
Les différents usages numériques du nom d'état civil
2021
– Le nom d'état civil comme identifiant obligatoire de l'utilisateur. – Dans certaines situations, un utilisateur de système d'information doit impérativement être identifié par son nom d'état civil. Cette obligation ne porte pas forcément sur les éléments de connexion ( login ), mais sur l'identité inscrite au cœur du système et rattachée aux utilisateurs. Cette situation courante se retrouve dans la plupart des accès à un service officiel ou …
Les différents usages numériques du nom d'état civil
2021
– Le statut du nom dans des textes internationaux. – L'article 24-2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté à New York le 16 décembre 1966 Pacte international relatif aux droits civils et politiques – AG ONU : www.ohchr.org/fr/professionalinterest/pages/ccpr.aspx par l'Assemblée générale des Nations unies consacre comme droit fondamental de la personne l'inscription de sa naissance sur un registre d'état …
Les différents usages numériques du nom d'état civil
2021
– Le statut du nom dans le Code civil. – Selon le Code civil, le nom d'état civil d'un ressortissant français est systématiquement composé d'un ou plusieurs prénoms librement choisis par les parents et d'un nom de famille choisi par les parents parmi leurs propres noms de famille ( C. civ., art. 311-21 …