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Les facteurs liés aux usagers
2021
– La réticence à l'encontre des outils numériques. – Au-delà de l'absence de maîtrise des outils numériques qui est une situation personnelle rationnelle et quantifiable, se trouve une situation plus psychologique : celle de la réticence vis-à-vis du numérique et parfois plus largement à l'encontre de l'immatériel. Cette réticence peut mener à un refus de principe d'utiliser ou d'apprendre à utiliser les outils numériques. L'illectronisme n'est alors pas subi mais volontaire, ce qui conforte la distinction avec l'illettrisme et avec l'incapacité …
Les contraintes imposées par les outils numériques
2021
La vulnérabilité numérique peut également trouver sa source dans l'absence de liberté de l'utilisateur vis-à-vis de l'usage qu'il est amené à faire des outils numériques. Cette contrainte se manifeste principalement de deux manières. …
L'archivage d'une convention de divorce contresignée électroniquement par un avocat
2021
La convention signée par les avocats doit respecter le format PDF/A-1. C'est un prérequis avant d'apposer leur signature électronique sur le document. Au fur et à mesure du développement de la dématérialisation avec ses partenaires, le notariat s'engage dans un nouveau partenariat pour s'assurer du bon usage du format PDF/A dans les cycles de traitement des …
Les normes d'archivage des documents signés au moyen d'une signature qualifiée
2021
Mais si le notariat, précurseur de l'archivage électronique et de la dématérialisation, a créé un écosystème garantissant le respect du format PDF/A-1 ( via les outils de la profession mais également par le respect des exigences de la profession par les éditeurs de logiciels de rédaction d'actes), l'usage croissant de la dématérialisation et de la signature électronique chez ses nombreux partenaires génère aujourd'hui un défi supplémentaire : comment combiner la sécurité des documents échangés et leur conservation à long terme …
La signature du notaire au moyen d'un procédé de signature qualifiée
2021
Le règlement eIDAS ne précise pas, même au travers de sa législation secondaire, les exigences techniques nécessaires pour qualifier un PSCE et un QSCD. Chaque État membre a désigné un organe de contrôle se chargeant de qualifier les prestataires de services de confiance et les dispositifs techniques. En France, l'ANSSI assure cette fonction et a défini ses propres exigences de …
Les usages de la signature électronique avancée
2021
Il est possible de classer des cas d'usage de signature électronique en fonction de la technologie employée. Ainsi, en définissant les trois catégories de signature électronique créées par le règlement eIDAS, le rapport du 116 e Congrès des notaires de France 483 a proposé des cas d'usage pour les signatures simples et avancées. Une corrélation était ainsi proposée entre les garanties fournies par le service technique et la portée des …
Les usages de la signature manuscrite sur tablette graphique
2021
Les exemples de conclusion d'une transaction par l'apposition d'une signature manuscrite sur une tablette graphique ou un smartphone sont fréquents, tout simplement parce que ce procédé peu sécurisé suffit à répondre aux contraintes de sécurité peu élevées entourant de nombreux actes de la vie courante. Ce sera par exemple le cas de la signature liée à la livraison d'un colis par La Poste ou par un opérateur …
Les usages des signatures dématérialisées
2021
Très tôt, alors même que les contours de la technologie de la signature électronique n'étaient pas précisément maîtrisés comme ils le sont à ce jour, le notariat a choisi de s'appuyer sur un certificat qualifié de signature électronique. C'est ainsi qu'en 1998 est créée la carte Oscar, qui donna naissance à la carte Real devenue en 2005 la clé Real. Au-delà des actes nécessitant le degré le plus élevé de sécurité, ce qui est le cas des actes authentiques sur support électronique (Sous-section II) , une foultitude d'échanges dématérialisés occupe aujourd'hui le quotidien des Français. Très …
Les textes
2021
En 2014, un règlement européen sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques est voté PE et Cons. UE, règl. (UE) n o 910/2014, 23 juill. 2014, sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE. . Il entre en application le 1 er juillet 2016. Dès lors, les exigences techniques relatives aux certificats qualifiés de signature électronique sont définies à l'article 28 de ce règlement, ce dernier renvoyant à l'annexe 1 du même …