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L'intérêt limité de la blockchain pour le registre immobilier français
2021
– La blockchain comme outil de sécurisation d'un fichier ouvert ? Il est possible que la blockchain apporte en partie une réponse technique à l'enjeu de l'ouverture de droits d'accès dans un contexte d'absence de confiance, contrairement à l'architecture actuelle qui implique un duo État-notaire. La blockchain pourrait faire office de péage en y associant des jetons numériques conférés à une personne afin de lui octroyer un accès sécurisé au fichier selon certaines …
Les premières expériences de registre immobilier en blockchain
2021
– Exemple de baux en blockchain . – Fin 2016, la ville de Rotterdam aux Pays-Bas, en partenariat avec Deloitte et le Cambridge Innovation Center (CIC), ont été les premiers au monde à enregistrer des contrats de location immobilière sur une blockchain . Sous le nom de Blockchain in Real Estate , le projet mettant en œuvre la blockchain était surtout un exercice de design thinking de la procédure de location dans un environnement entièrement numérique, et dans laquelle la blockchain assure un rôle d'encapsulage du contenu échangé et du contrat (grâce à l'empreinte des documents) …
Les premières expériences de registre immobilier en blockchain
2021
– Le premier registre blockchain associé à un fichier immobilier en Géorgie. – La Géorgie, modeste nation caucasienne de quatre millions d'habitants, héberge la plus grande société de minage du monde (Bitfury) Rapport de la Banque mondiale, Cryptocurrencies and blockchain , mai 2018, p. 43 ( https://openknowledge.worldbank.org/bitstream/handle/10986/29763/9781464812996.pdf?sequence=2&isAllowed=y ). , et affecte près de 10 % de sa production énergétique annuelle au minage. C'est donc naturellement que ce pays, qui a beaucoup misé sur la blockchain et les fermes de minage …
Les améliorations pour les usagers de la publicité foncière
2021
– La protection des données personnelles. – L'exécution de la formalité de publicité foncière va rendre public le contenu de la transaction immobilière, que ce soit au moyen d'une demande de renseignement, numérique pour les notaires ou papier pour tout autre requérant, ou une demande de copie du titre publié. Les services de la publicité foncière délivrent aujourd'hui la copie des actes publiés D. n o 55-1350, 14 oct. 1955, art. 38-1 et s. et demandes de renseignements sans qu'il soit nécessaire de justifier une quelconque qualité. Il en résulte que n'importe qui, des voisins, parents, …
Les améliorations possibles pour la DGFiP
2021
– Si l'État décidait de dupliquer Planète/Télé@ctes. – Une alternative à l'ouverture en accès direct en ligne serait de dupliquer l'architecture technique de Planète/Télé@ctes à destination de certains professionnels uniquement. …
Les améliorations possibles pour la DGFiP
2021
En ce qui concerne la question de l'efficience du service vis-à-vis du public et du virage numérique inéluctable, la question d'une meilleure accessibilité au fichier est centrale et possiblement vecteur d'économie La commission Aynès se déclare favorable au principe de la généralisation d'un accès dématérialisé au fichier immobilier, via l'infrastructure Planète/Télé@actes, mais sans le justifier par des considérations budgétaires. . Mais le sujet est à forts …
Les améliorations possibles pour la DGFiP
2021
– Les évolutions souhaitables du côté de la DGFiP. – La question de la réduction du coût du service de la publicité foncière peut être abordée du point de vue des dépenses/recettes. Le déploiement de l'ANF rentre parfaitement dans cet objectif en permettant de réduire le travail des agents des services de la publicité foncière sur le flux des demandes de renseignements, tout en maintenant une taxation équivalente des formalités À ce sujet la loi de finances pour 2019 a modifié l'article 881 D du Code général des impôts pour rendre applicable le tarif de la contribution de sécurité immobilière …
Les améliorations possibles pour le service de la publicité foncière
2021
– Les améliorations possibles du côté des services de la publicité foncière. – La décharge progressive des demandes de renseignements et copies via l'ANF, qui représentent 60 % du flux, va leur permettre de se recentrer sur l'administration pure du fichier immobilier. L'architecture Télé@ctes et les logiciels de gestion interne offrent un sas sécurisé globalement performant pour la gestion des formalités par le service de la publicité …
Les améliorations possibles pour le service de la publicité foncière
2021
l'adaptation des outils et de la masse salariale, en tenant compte des évolutions logicielles, afin de maintenir la bonne qualité de traitement du service de la publicité foncière, dans de bonnes conditions de travail et dans des délais favorables au tissu économique ; le parachèvement de la digitalisation des flux hors Télé@ctes, à savoir les utilisateurs hors notaires, et de manière résiduelle certains actes complexes des notaires, qui représentent environ 10 % du flux mais une part chronophage de l'activité, et qui forcent les services de la publicité foncière à maintenir un double …
Les améliorations possibles pour le notaire
2021
Sur le délai de traitement des demandes de renseignements sur formalité , il semble que le notariat pourra à terme modifier ou abandonner la pratique consistant à attendre le retour de publication de l'acte en raison de l'ANF, dans la mesure où l'état sur formalité en Télé@ctes est formellement une demande complémentaire, mais également car l'ANF devrait lui permettre d'automatiser la démarche à un mois et une semaine, pour couvrir un éventuel refus, ce qui lui donnera une vision du dépôt en attente d'inscription et d'éventuels dépôts intercalaires. Le dépôt étant la seule formalité qui fait …