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Le niveau de collaboration et d'intégration du BIM
2021
– Niveau 2 du BIM. – Au niveau 2, le BIM met en œuvre une maquette numérique en 3D permettant une représentation augmentée des constructions et une interaction entre les différents acteurs de l'acte de construire, qui peuvent modifier la maquette mais pas simultanément. En pratique chacun produit sa maquette numérique 3D (architecte, ingénieurs, MEP, etc. ), et les différents modèles sont améliorés de concert et échangés en utilisant un même format de fichier natif. Cet échange va permettre de fusionner tous les modèles en un seul modèle unique ou fédéré, permettant par exemple de détecter …
Genèse de la construction assistée par ordinateur jusqu'au BIM
2021
– Les limites des logiciels. – Les logiciels de DAO demeurent des outils de représentation de l'ouvrage, et la démarche de CAO reste un outil de modélisation et de calcul des contraintes d'objets et d'ouvrages ; mais aucun des deux n'a vocation à organiser et régir l'acte de construire même si des données de plus en plus nombreuses y sont stockées. Les différents acteurs de la construction travaillent toujours sur des outils différents et de manière plus ou moins ordonnée, avec une réconciliation à faire au fil du temps entre les plans et référentiels de chacun en tenant compte des ouvrages …
La réserve de propriété et la restitution
2021
– Exercice du droit de restitution. – Une difficulté, que l'on retrouve dès qu'un actif numérique intervient dans un schéma de sûretés, tient à la volatilité du bitcoin. Il en va ainsi, dans le cadre d'une réserve de propriété, si, entre la réalisation du transfert de bitcoins et le moment où les bitcoins sont rendus à leur propriétaire, leur valeur a augmenté et la dette a été partiellement payée. Dans ce cas, selon l'article 2371 du Code civil, la valeur du bien est imputée à titre de paiement sur le solde de la créance …
Le nantissement avec et sans dépossession
2021
– Dépossession au profit d'un tiers convenu. – Dans cette situation, le débiteur B peut transférer les bitcoins à une des adresses du tiers convenu, ce dernier restituant les bitcoins une fois qu'il a reçu des instructions en ce sens de la part du créancier nanti. Cette méthode ne se distingue pas des techniques traditionnelles (ordre de transfert) et ne tire pas l'entière mesure des possibilités offertes par la technologie blockchain …
Le nantissement avec et sans dépossession
2021
– Nantissement avec dépossession. – La dépossession entre les mains du créancier ou d'un tiers convenu se fera par le transfert des bitcoins à l'adresse publique de l'une ou de l'autre M. Bali, La prise de sûreté sur cryptomonnaie : le cas du bitcoin : RD bancaire et fin. nov. 2018, étude 21. . …
Les conditions de réalisation
2021
Le droit des procédures collectives vient souvent perturber la mise en œuvre des sûretés prises sur les biens du débiteur soumis à la procédure. La réalisation des sûretés hors procédure collective (Sous-section I) précédera l'examen de celle dictée par le droit des entreprises en difficulté (Sous-section II) …
L'état des lieux
2021
La situation du droit français (A) doit être mise en regard d'autres systèmes juridiques nationaux (B) . …
L'opposabilité des sûretés-propriété
2021
– Réserve de propriété. – À l'égard des tiers, la clause de réserve de propriété leur est opposable sans aucune publicité particulière en matière mobilière M. Bourassin, Droit des sûretés , op. cit. , n o 731 in fine . , donc en l'occurrence en matière de bitcoin. Cette opposabilité est d'autant plus importante que le droit de revendication du créancier resté propriétaire s'exerce quelles que soient la nature et la situation du bien, ce qui inclut une …
La réserve de propriété
2021
– Conclusion de la vente. – « Supposons Exemple donné par M. Bali, ibid . que A vende à B 0,01 bitcoins pour 100 €. A et B prévoient par écrit électronique une clause de réserve de propriété au bénéfice de A portant sur les bitcoins transférés à B pour garantir le paiement du prix. Techniquement, A va transférer les X bitcoins à B en signant la transaction avec sa clé privée. B est le seul titulaire des bitcoins, qu'il peut céder à son tour. Seule la clause de réserve de propriété pourrait venir neutraliser le transfert de propriété. Il sera recommandé de prévoir une fongibilité …
Les nantissements innommés
2021
Dans la mesure où aucun des nantissements spéciaux n'est parfaitement adapté à la mise en garantie des actifs numériques, il résulte d'une telle mise en garantie un nantissement innommé, non soumis à des dispositions spéciales. Ce n'est pas dire qu'il se trouve entouré d'un vide juridique. En effet, les nantissements innommés sont soumis aux règles du gage de meubles corporels (§ I) . Cela conduit à confronter les cryptoactifs, et plus particulièrement les cryptomonnaies, au gage-espèces (§ II) …