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Une confiance augmentée en cas de régulation externe
2021
Le rapport préconise les actions suivantes : …
Une confiance augmentée en cas de régulation externe
2021
Ce livre banc jette ainsi les bases d'une réflexion sur l'IA fondée sur l'excellence et la confiance. L'encadrement externe, tel qu'envisagé, permettra de créer un « écosystème de confiance » favorable au développement de l'IA. …
Une confiance augmentée en cas de régulation externe
2021
L'encadrement des nouvelles technologies numériques en général, par le droit, pose d'autant plus de difficultés qu'elles sont en partie conçues pour lui échapper X. Lavayssière, L'émergence d'un ordre numérique : AJC juill. 2019, p. 4328 et s. . Pourtant les législateurs français et européen multiplient ces dernières années les rapports et études visant à compléter une législation balbutiante en la matière. En 2014 et 2016, deux règlements européens PE et Cons. UE, règl. (UE) n o 910/2014, 23 juill. 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions …
Une confiance limitée en cas d'autorégulation
2021
? Smart contract V. supra , n os et s. . ? En la matière, c'est l'autorégulation qui prime aujourd'hui. Les parties au contrat vont ainsi choisir la blockchain sur laquelle adosser le smart contract , la rédaction du contrat (totalement algorithmé ou non) et l'oracle. Ce dernier pourra être une entité humaine (personne physique ou personne morale), un logiciel, voire une communauté V. supra , n os et s. . À l'instar de la blockchain privée ou de consortium, l'exécution d'un smart contract nécessite le plus souvent la rédaction préalable d'un contrat, appelé « contrat fiat » V. supra , n os et …
La régulation : un vecteur de confiance graduelle
2021
Les modes de régulation précités n'ont pas tous la même efficacité en termes de confiance des contractants et donc de sécurité juridique. Selon les types et l'importance des régulations utilisées, la confiance sera plus ou moins grande. Elle sera limitée en présence d'une autorégulation (Sous-section I) et augmentée en cas de régulation externe (Sous-section II) …
La régulation externe
2021
? Le moment de la régulation. ? Cette question constitue un véritable enjeu politique. Comme le souligne très justement le député Mis, « la régulation d'un secteur, d'une technologie ou d'un écosystème est d'autant plus délicate que l'innovation autour des blockchains est fortement évolutive et peu maîtrisable » J.-M. Mis, Les technologies de rupture à l'aune du droit : Dalloz IP/IT juill.-août 2019, p. 425 et s. . Il est souvent plus facile d'attendre d'identifier précisément les abus d'une nouvelle technologie pour en limiter les déviances plutôt que d'établir un cadre juridique qui peut en …
La déresponsabilisation assurancielle
2021
Dans la mesure où la responsabilité juridique des acteurs des nouvelles technologies est incertaine, les garanties qu'ils offrent pour assurer leur responsabilité le sont tout autant M. Mekki, Blockchain et métiers du droit en questions : Dalloz IP/IT 2020, p. 87. . En attendant des obligations législatives futures, il est suggéré dans le cadre de nos travaux la mise en place d'un fonds de garantie V. supra , n o . permettant une réparation du préjudice même en l'absence d'erreur de conception ou de mauvaise …
La déresponsabilisation juridique
2021
? Les plateformes. ? Pour un auteur, la décentralisation du développement, de l'architecture et du fonctionnement rend difficile la distinction des rôles de chaque acteur, ses responsabilités, et les éventuels moyens d'action coercitifs X. Lavayssière, L'émergence d'un ordre numérique : AJC juill. 2019, p. 4328 et s. . Ceci étant, aux termes de nos travaux V. supra , n os et s. , il apparaît que les plateformes tentent de limiter a maxima leur responsabilité. Cette limitation s'exprime au travers de l'insertion de clauses contractuelles limitatives ou élusives de responsabilité et par les …
La déresponsabilisation juridique
2021
La question de la responsabilité juridique des acteurs des nouvelles technologies se pose avec d'autant plus d'acuité que le développement de ces dernières a été récent et rapide. Beaucoup de questions restent à ce jour sans réponse, ce qui nuit à la sécurité juridique. …
Les caractéristiques techniques fragilisant la confiance des contractants
2021
Les nouvelles technologies numériques ont pour trait commun une volonté de se départir de tout intermédiaire. Cette déshumanisation (Sous-section I) fragilise aujourd'hui la confiance des contractants envers certaines technologies. La dépersonnalisation favorise la désintermédiation, donc l'absence de contrôle des contrats (Sous-section II) , ainsi qu'une certaine déconnexion de la réalité pouvant se traduire par l'absence d'intégrité des données conservées numériquement (Sous-section III) , et encore une déresponsabilisation risquant de priver de réparation des usagers victimes de nouvelles …