La déresponsabilisation assurancielle

Dans la mesure où la responsabilité juridique des acteurs des nouvelles technologies est incertaine, les garanties qu'ils offrent pour assurer leur responsabilité le sont tout autant M. Mekki, Blockchain et métiers du droit en questions : Dalloz IP/IT 2020, p. 87. . En attendant des obligations législatives futures, il est suggéré dans le cadre de nos travaux la mise en place d'un fonds de garantie V. supra, n^o . permettant une réparation du préjudice même en l'absence d'erreur de conception ou de mauvaise utilisation.