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Le Haut représentant de l'Union européenne (HRUE) et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE)
2019
La fonction de HRUE a été créée par le traité d'Amsterdam et renforcée par le traité de Lisbonne. Le HRUE préside désormais le Conseil des Ministres européens des Affaires étrangères, remplace le Haut représentant pour la PESC et assure le rôle de vice-président de la Commission européenne en charge des relations …
Le Conseil et le Conseil européen
2019
Chaque pays de l'Union européenne préside chacun son tour pendant six mois le Conseil. Son siège est à Bruxelles (Belgique). …
Les institutions et organes politiques
2019
Aujourd'hui, quatre institutions représentent le pouvoir politique de l'Union européenne : le Parlement européen (§ I) , le Conseil et le Conseil européen (§ II) , la Commission européenne (§ III) . Un organe commun aux deux exécutifs, le Haut représentant de l'Union européenne (HRUE) ainsi que le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) sur lequel il s'appuie, sont chargés de la représentation de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (§ IV) …
De la création des institutions européennes dans un contexte mondial
2019
Le traité de Lisbonne , rebaptisé Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , met fin à la structure en piliers de la Communauté européenne. Il ne remplace pas, mais modifie les traités existants. La Communauté européenne devient l'Union européenne, laquelle est réglementée par deux traités : le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l'Union …
De la création des institutions européennes dans un contexte mondial
2019
Après une très longue conférence intergouvernementale, le traité d'Amsterdam est signé le 2 octobre 1997 et entre en vigueur le 1 er mai 1999. Ce traité vient modifier le traité de Maastricht, tout en conservant le système des trois piliers. Il affirme les principes de liberté, de démocratie et des droits de …
De la création des institutions européennes dans un contexte mondial
2019
S'agissant de la CEE, le traité constitutif a pour objectif de créer une zone économique unique pour l'ensemble des États membres. Deux schémas d'organisation internationale étaient connus: la zone de libre-échange et l'union douanière. La CEE va plus loin, elle institue non seulement une élimination des droits de douane entre États membres et un tarif commun pour l'extérieur, mais aussi une zone de libre circulation pour les facteurs de production (marchandises, personnes, services et …
De la création des institutions européennes dans un contexte mondial
2019
Ce marché commun apporte une croissance économique à l'Europe et une paix tant attendue. Il est alors proposé deux autres communautés : la Communauté européenne de défense (CED) et la Communauté politique européenne (CPE). La CED est rejetée par la France en 1954. Le Parlement européen (chambre parlementaire de la CECA) prépare un traité pour la CPE, sans succès. Jean Monnet démissionne de la Haute Autorité. La crise de Suez provoque une pénurie énergétique et Jean Monnet, président du Comité d'actions pour les États-Unis d'Europe finissant toujours son mandat, propose pour avoir une …
De la création des institutions européennes dans un contexte mondial
2019
Pour aider les pays européens à se reconstruire, dans son discours prononcé le 5 juin 1947 à l'Université Harvard de Cambridge (Massachusetts), Georges C. Marshall, secrétaire d'État aux États-Unis, propose un plan d'aide financière (le Plan Marshall ) mais demande aux pays européens de s'organiser pour la distribution de cette aide entre …
Les conflits de sources internationales
2019
Dans l'Union européenne, ces conflits peuvent être plus complexes. L'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997 a transformé les traités en vigueur en règlements. Depuis lors, de nombreux règlements ont été adoptés. La multiplication de ces instruments de droit dérivé, souvent d'application universelle, est appelée à devenir le droit international privé commun des États membres ; souvent, les règlements précisent leur champ d'application. La Cour de justice de l'Union européenne peut en préciser les critères d'applicabilité en délimitant unilatéralement le champ d'application …
Les conflits de sources internationales
2019
Il est possible que deux normes internationales ou une norme internationale et une norme européenne soient applicables au même problème juridique. …