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La procédure ordinaire
2019
Une partie des textes est adoptée dès la première lecture au moyen de la procédure de trilogue dont le processus est le suivant : une proposition d'acte, votée en commission parlementaire, est négociée avec le Conseil avant qu'il soit procédé au vote du Parlement européen. D'autres textes sont adoptés en deuxième lecture après discussion. La commission de conciliation est rarement …
Les procédures législatives
2019
Ni le Parlement ni le Conseil, auxquels est confiée la fonction législative, ne disposent pour autant de leur initiative. En effet, l'initiative de l'acte législatif (A) revient à la Commission. L'adoption de cet acte exige le respect d'une procédure instituée par l'article 289 TFUE (B) . …
La fonction législative
2019
Le traité de Lisbonne établit une fonction législative attribuée au Parlement et au Conseil 1545729142364 sans cependant définir cette notion. …
Les organes auxiliaires
2019
La création de ces organes n'est pas spécifiquement prévue par les textes, mais est implicitement autorisée lorsque le traité, dans sa version issue de Lisbonne, évoque les organes et organismes de l'Union 1543386462862 et emploie cette expression dans plusieurs dispositions du droit primaire 1543351793433 . Il existe deux types d'organes et …
Le Médiateur européen
2019
Institué par l'article 228 TFUE, le médiateur traite les plaintes des citoyens et résidents de l'Union européenne contre un organe ou une institution européenne pour mauvaise administration. …
Le Comité des régions (CdR)
2019
La Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen doivent consulter le Comité des régions pour leurs propositions législatives sur des domaines concernant les autorités locales et régionales, comme la santé, l'éducation, l'emploi, la politique sociale, la cohésion économique et sociale, les transports, l'énergie et le changement climatique. À défaut, le comité peut saisir la Cour de …
Le Comité économique et social européen (CESE)
2019
Ce comité est un organe consultatif de l'Union européenne, qui émet des avis. …
Le Mécanisme européen de stabilité
2019
Le MES est une institution financière internationale ayant son siège à Luxembourg. Il comprend un Conseil des gouverneurs composé des ministres des Finances des États membres. Il est présidé par le président de l'Eurogroupe 1544000521105 ou un autre de ses membres qu'il élit pour deux ans, et est composé d'un conseil d'administration dont chaque membre est nommé par un gouverneur, et d'un directeur général nommé pour cinq ans (actuellement Klaus Regling, ressortissant allemand, en poste depuis le 8 octobre …
La Commission européenne (CE)
2019
C'est l'organe exécutif de l'Union européenne. La Commission siège à Bruxelles en Belgique. …