3519 Résultats trouvés
De la création des institutions européennes dans un contexte mondial
2019
La reconstruction des pays doit également se faire par la réconciliation. Ainsi, dans son discours prononcé à l'Université de Zurich le 19 septembre 1946, Winston Churchill 1545659584351 annonce qu'il y a un remède aux maux de l'Europe. Selon lui, le remède se trouve dans la reconstitution de la famille européenne ; pour que celle-ci puisse vivre dans la paix, la sécurité et la liberté, il faut créer des « États-Unis d'Europe », la première étape de la recomposition de cette famille étant l'entente franco-allemande. L'Europe doit être dotée d'une structure régionale placée sous l'Organisation …
De la création des institutions européennes dans un contexte mondial
2019
Aristide Briand, chef du gouvernement français, présente en 1929, à Genève, un projet d'organisation européenne à la Société des Nations. Mais la Seconde Guerre mondiale éclate. …
La position du juge judiciaire sur le contrôle de conventionnalité
2019
Une autre norme internationale exerce une influence grandissante sur notre droit interne : la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (la Convention européenne des droits de l'homme), signée par les États membres du Conseil de l'Europe le 4 novembre 1950, ratifiée par la France le 3 mai 1974 et son instrument de contrôle, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) mise en place en 1959 et qui siège à Strasbourg. Tous les États signataires se sont engagés à se conformer à ses arrêts. Cette convention pose un socle démocratique commun à tous les États …
Les traités portant règles de conflit et ceux portant droit uniforme
2019
C'est le cas par exemple de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. …
La connexité internationale
2019
Dès lors que la juridiction saisie en premier a rendu sa décision et qu'elle est susceptible d'être reconnue et exécutée, la juridiction de l'État membre saisi doit mettre fin à l'instance. …
La connexité européenne
2019
Il résulte de l'article 30 du règlement Bruxelles I bis , que lorsque des demandes connexes sont pendantes devant des juridictions d'États membres différents, la juridiction saisie en second lieu peut surseoir à statuer. …
La litispendance européenne
2019
S'agissant de la question de la date de la saisine, l'article 32.1 du règlement Bruxelles I bis énonce une règle uniforme. Une juridiction est réputée saisie à la date à laquelle l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent est déposé auprès de la juridiction. Il faut que le demandeur n'ait pas négligé par la suite de prendre les mesures qui lui incombaient pour que l'acte soit notifié ou signifié au défendeur. Si l'acte doit être notifié ou signifié avant d'être déposé auprès de la juridiction, celle-ci est réputée saisie à la date à laquelle il est reçu par l'autorité chargée de la …
La litispendance européenne
2019
Au niveau européen, l'exception de litispendance est largement admise. Il résulte de l'article 29 du règlement Bruxelles I bis que lorsque les demandes ayant le même objet et la même cause sont formées entre les mêmes demandeur et défendeur, la juridiction saisie en second lieu sursoit d'office à statuer jusqu'à ce que la compétence de juridiction première saisie soit …
Litispendance
2019
En droit interne, si le même litige est pendant devant deux juridictions de même degré également compétentes pour en connaître, la juridiction saisie en second lieu doit se dessaisir au profit de l'autre si l'une des parties le demande. À défaut, elle peut le faire d'office 1545653680302 . …
Les conditions de recevabilité de l'exequatur
2019
Seule la partie victorieuse à l'étranger a en principe intérêt à agir et demander l' exequatur . Pour qu'il y ait exécution forcée sur des biens, il faut de plus établir l'existence de ces biens en France. …