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Les sites industriels « clés en main »
2024
– Les sites industriels « clés en main », élément-clé pour réindustrialiser la France. – Un site industriel clés en main est « un site immédiatement disponible, pouvant recevoir des activités industrielles ou logistiques, et pour lequel lesprocédures relatives à l'urbanisme, à l'archéologie préventive et à l'environnement ont été anticipées afin de permettre l'instruction des autorisations nécessaires à l'implantation d'une nouvelle activité industrielle dans des délais maîtrisés » 233 . Le prêt à l'emploi de fonciers permet de démarrer rapidement la construction du bâti « tout en …
Accélérer et simplifier les procédures d'implantation des industries
2024
– Un seul débat public ou une seule concertation préalable portant sur l'ensemble des projets. – Le nouvel article L. 121-8-1 du Code de l'environnement permet, lorsque plusieurs projets d'aménagement susceptibles de relever de la Commission nationale du débat public sont envisagés sur un territoire délimité et homogène, d'organiser un seul débat public ou une seule concertation préalable. En outre, le délai pendant lequel les projets ayant fait l'objet d'une telle participation sont dispensés de procédures de participation du public a été porté de cinq à dix ans. La notion de « territoire …
Densifier et intensifier les zones industrielles existantes
2024
– Le rôle clé des SRADDET. – L'article 1 de la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte instaure à l'échelle régionale une planification du foncier industriel. Désormais, les SRADDET devront intégrer un objectif en matière de développement industriel. Les concertations préalables du public pourront être mutualisées à l'échelle d'un même territoire (et non plus d'un projet) dans les zones de fort …
Recenser le foncier disponible
2024
– Identifier le foncier disponible. – Issus de démarches locales 224 ou d'initiatives nationales, les outils de recherche du foncier industriel sont divers. …
L'application du ZAN en fonction de l'envergure des projets industriels
2024
– Caractère exclusif des « Grands Projets ». – Les « Grands Projets », mais eux seuls, connaissent des dérogations au ZAN. Pour tous les autres projets industriels, les règles du ZAN s'appliquent strictement. …
L'application du ZAN en fonction de l'envergure des projets industriels
2024
– Instauration de forfaits régionaux. – Selon le même principe, les projets d'envergure régionale pourront être mutualisés au niveau régional. Le fascicule du SRADDET pourra comporter une liste des projets d'envergure régionale. Dans les SCoT, la territorialisation de l'objectif de réduction du rythme de l'artificialisation pourra tenir compte de ces projets. Ainsi, la consommation d'ENAF ou l'artificialisation des sols induite par de tels projets pourra ne pas être prise en compte dans l'évaluation de l'atteinte des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols dans les …
L'évaluation prospective des besoins en foncier pour réindustrialiser la France
2024
– Localisation des futures industries. – Il n'existe malheureusement pas de modélisation efficace pour anticiper l'évolution de l'implantation des industries. « Le meilleur prédicteur de l'évolution de l'emploi industriel semble être la performance industrielle des territoires alentour. Mais, globalement, l'analyse statistique ne permet pas d'identifier beaucoup de facteurs ayant une influence significative sur la performance industrielle des territoires » 223 . Deux constats se dégagent …
L'évaluation prospective des besoins en foncier pour réindustrialiser la France
2024
– Grands terrains. – La réindustrialisation française passe par l'accueil de « gigafactories » et d'industries qui ont des besoins en grandes surfaces, en général supérieures à 10 hectares. L'implantation de « gigafactories » nécessiterait donc 100 à 200 hectares par an, soit 1 500 hectares pour les dix prochaines années 220 . Or, l'offre de foncier de petite taille est plus facile à satisfaire que celle de grande taille. En effet, si les petites surfaces sont adaptées au début de vie d'une entreprise industrielle, elles peuvent s'avérer trop étroites lorsque l'entreprise grandit 221 …
Un outil à renforcer : la mobilité de l'autorisation d'exploitation commerciale (AEC)
2024
– Proposition : une libre transférabilité de l'AEC au sein d'une ZAE. – Au-delà des aménagements restrictifs introduits par la loi relative à l'industrie verte, il nous semble qu'un libre transfert d'une AEC à l'intérieur d'une même ZAE pourrait être admis sans atteinte aux grands équilibres protégés par le Code de …
La problématique du recul du trait de côte
2024
– La compensation par anticipation. – Le dispositif finalement voté s'inscrit très en retrait par rapport au projet initial du Sénat, au point de se trouver réduit à « peau de chagrin ». Si la question du trait de côte est traitée dans un article spécifique, sa traduction pratique renvoie largement au droit commun. En effet, ne pas prendre en compte l'artificialisation d'un terrain si elle est compensée est le principe de base de la loi. La seule particularité du dispositif est d'autoriser une sorte de « compensation par anticipation ». En définitive, l'équilibre reposera entièrement sur la …