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Le Comité des régions (CdR)
2019
La Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen doivent consulter le Comité des régions pour leurs propositions législatives sur des domaines concernant les autorités locales et régionales, comme la santé, l'éducation, l'emploi, la politique sociale, la cohésion économique et sociale, les transports, l'énergie et le changement climatique. À défaut, le comité peut saisir la Cour de …
Le Comité économique et social européen (CESE)
2019
Ce comité est un organe consultatif de l'Union européenne, qui émet des avis. …
Le Mécanisme européen de stabilité
2019
Le MES est une institution financière internationale ayant son siège à Luxembourg. Il comprend un Conseil des gouverneurs composé des ministres des Finances des États membres. Il est présidé par le président de l'Eurogroupe 1544000521105 ou un autre de ses membres qu'il élit pour deux ans, et est composé d'un conseil d'administration dont chaque membre est nommé par un gouverneur, et d'un directeur général nommé pour cinq ans (actuellement Klaus Regling, ressortissant allemand, en poste depuis le 8 octobre …
La Commission européenne (CE)
2019
C'est l'organe exécutif de l'Union européenne. La Commission siège à Bruxelles en Belgique. …
De la création des institutions européennes dans un contexte mondial
2019
Le 26 février 2001 , un nouveau traité est signé à Nice pour améliorer le fonctionnement des institutions compte tenu de l'élargissement atteint par l'Union européenne et de l'élargissement à venir. …
De la création des institutions européennes dans un contexte mondial
2019
Le 7 février 1992, les douze États membres de la CEE signent le traité de Maastricht , entré en vigueur le 1 er novembre 1993, établissant l' Union européenne (UE) . En 1995, l'Autriche, la Suède, la Finlande rejoignent l'Union européenne, qui passe alors à quinze membres. …
De la création des institutions européennes dans un contexte mondial
2019
En vue des prochaines adhésions, les ministres des Affaires étrangères ont signé les 17 et 28 février 1986 respectivement à Luxembourg et à La Haye, l' Acte unique européen (AUE) . …
De la création des institutions européennes dans un contexte mondial
2019
La CEEA a pour mission de développer cette source d'énergie, d'une part pour gagner de l'autonomie à l'égard des États Unis alors en avance tant sur le plan scientifique qu'industriel, d'autre part comme solution à la pauvreté en minerais de l'Europe. …
De la création des institutions européennes dans un contexte mondial
2019
Ainsi la première étape que Robert Schuman propose est de mettre en commun toute la production de charbon de la France et de l'Allemagne dans une « Communauté européenne du charbon et de l'acier » (CECA) , laquelle organisation resterait ouverte aux pays d'Europe. Cette communauté serait placée sous une autorité commune, la Haute Autorité. Le gouvernement français négocie (à la tête des négociateurs se trouve Jean Monnet) avec ses partenaires (l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg) l'organisation et le fonctionnement de la future CECA. L'idée est de créer des …