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Les indications de provenance
2018
– Conditions d'utilisation. – Sauf réglementation particulière, les producteurs sont libres d'indiquer ou non la provenance de leur production. Il existe des règles précises sur les conditions dans lesquelles cette information est apposée sur les produits (C. consom., art. L. 412-1 et s.), ainsi qu'un régime de protection contre les utilisations frauduleuses de ces indications (C. consom., art. L. 413-8 et L. 413-9 …
Les indications de provenance
2018
– Définition. – Une indication de provenance désigne le nom d'une région ou d'une ville indiquant le lieu de culture ou de fabrication d'un produit. L'apposition de cette mention sur le produit permet en outre sa valorisation lorsqu'il existe une réputation particulière, engendrant une fonction indirecte de signe de qualité. Tous les noms de lieux géographiquement déterminés sont susceptibles d'être utilisés sous condition de ne pas être devenus génériques (nougat de Montélimar, moutarde de Dijon, …
Les appellations d'origine
2018
– Définition. – L'appellation d'origine est une référence géographique (pays, région, localité, etc.) faisant présumer de qualités particulières résultant tant de la situation naturelle que du savoir-faire local. Il s'agit d'un signe distinctif et de qualité pour les produits d'une aire géographique limitée : le terroir (C. consom., …
La mise en valeur du terroir
2018
Au-delà de leurs fonctions nutritives et de leurs qualités environnementales, certaines productions agroalimentaires participent à une tradition ancrée dans un secteur géographique dénommé « terroir ». Cette valorisation culturelle est beaucoup plus subjective. Elle n'en est pas moins essentielle, car elle engendre une interaction avec le territoire de production. En effet, elle permet à la fois de valoriser le territoire et de l'utiliser pour mettre en avant ses produits. Ces enjeux sont bien compris dans le monde entier 1497820904888 depuis fort longtemps 1497819477190 . Ils ont ainsi …
La spécialité traditionnelle garantie
2018
À ce jour, un seul produit français bénéficie d'une spécialité traditionnelle garantie : les moules de bouchot. L'échalote traditionnelle française est néanmoins en bonne voie pour l'obtenir. En Europe, la mozzarella bénéficie de ce label 1500793860826 . …
Les certifications : une qualité garantie
2018
– La nécessité d'un certificateur indépendant. – L'objectif de garantie d'une évaluation neutre du produit impose l'intervention de certificateurs indépendants. …
Les certifications : une qualité garantie
2018
– Définition. – La certification est une technique de contrôle indépendante de la conformité d'un système de production ou de service à une norme définie. Il s'agit en réalité de présenter de manière objective les informations sur leurs caractéristiques et non d'exprimer un seuil de qualité. Ce type de démarche est destiné à l'amélioration de l'information des consommateurs (C. consom., …
Les marques collectives simples
2018
La marque collective « Mont Lait » est détenue par l'Association des producteurs de lait de montagne (APLM). …
Les marques collectives simples
2018
– Utilité. – Outre le rôle habituel de distinction des produits par une promotion collective, la marque collective permet de mettre en évidence l'appartenance d'un exploitant à un groupement (coopérative, GIE, etc.). Elle valorise ainsi l'identification collective des professionnels. …
Les marques collectives
2018
– Définition. – Une marque est collective lorsque son utilisation est ouverte à toute personne respectant un règlement d'usage mis en place par le titulaire de l'enregistrement (CPI, art. L. 715-1). Il s'agit d'une forme particulière de marque. Elle en respecte en effet les principales caractéristiques, mais avec des finalités et des conditions d'exploitation …