Les appellations d'origine

Les appellations d'origine

Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018
– Définition. – L'appellation d'origine est une référence géographique (pays, région, localité, etc.) faisant présumer de qualités particulières résultant tant de la situation naturelle que du savoir-faire local. Il s'agit d'un signe distinctif et de qualité pour les produits d'une aire géographique limitée : le terroir (C. consom., art. L. 431-1).
– Appellation d'origine contrôlée (AOC). – En France, l'ensemble des produits agroalimentaires est soumis au régime des appellations d'origine contrôlée 1498919053839. La protection de l'AOC intervient par un décret de délimitation déterminant en outre ses conditions de production et d'agrément (C. consom., art. L. 431-4). Cette procédure administrative est menée par l'INAO. Le bénéfice de l'AOC est notamment conditionné à la réalisation de toutes les étapes de production sur son territoire 1499013228466.

Les AOC de la filière lait

Aujourd'hui, il existe cinquante AOC de la filière lait : quarante-cinq fromages, trois beurres et deux crèmes. Elles bénéficient toutes de l'AOP 1500759879970.
Par exemple : la « crème de Bresse », le « beurre d'Isigny » ; pour les fromages : « Comté », « Époisse », « Mont d'Or » ou « Chavignol ».